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sudpresse

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Assises Bruxelles: la partie civile invitée à quitter le procès

La cour d’assises de Bruxelles a rendu un arrêt jeudi établissant que l’opposition de l’accusé au civil n’avait pas été reçue par la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Ainsi, les proches de la victime ne pourront pas réclamer de dommages et intérêts en cas de culpabilité de l’accusé dans le cadre de cette session d’assises.