Panama Papers: le fisc a récupéré plus de 8 millions

Le siège panaméen de Mossack Fonseca, la société dont provenaient les documents à l’origine du scandale. © EPA
Le siège panaméen de Mossack Fonseca, la société dont provenaient les documents à l’origine du scandale. © EPA - Alejandro Bolivar / Epa

Une poignée de semaines peut faire toute la différence. En mars dernier, près d’un an après la publication du scandale Panama Papers, le fisc belge disait avoir récupéré 175.000 euros dans le cadre des dossiers traités. Cinq mois plus tard, la clôture d’environ dix dossiers supplémentaires lui a permis de multiplier les redressements fiscaux comme des petits pains, pour un total d’environ 8,114 millions d’euros, selon les chiffres que nous a transmis l’administration fiscale, mardi.

Souvenez-vous, en avril 2016, les Panama Papers produisaient le fruit du décryptage par une centaine de rédactions, dont Le Soir (Lire notre dossier), de millions de documents issus des activités du cabinet Mossack Fonseca. II doit avoir un peu moins de succès aujourd’hui, mais à l’époque, Mossack Fonseca faisait son beurre sur la création de sociétés offshore dans lesquelles les plus fortunés pouvaient aisément dissimuler leurs avoirs. Dans les Panama Papers, on trouvait notamment les noms du président argentin, du Premier ministre islandais, du ministre de l’Energie maltais, du roi d’Arabie saoudite ou encore du président ukrainien. Les 732 cas belges avaient été conjointement épluchés par De Tijd, Knack, Mo et Le Soir. Ils en ressortaient que pas moins de 1.144 sociétés offshore avaient été mises sur pied avec l’aide de Mossack Fonseca. Parmi ces Belges, des grandes fortunes, des artistes, des nobles et héritiers, des médecins et pharmaciens, des comptables et experts fiscaux, des rois du textile et pas mal de diamantaires.

L’ISI (Inspection spéciale des impôts) avait écrémé cette montagne de dossiers et inscrit 242 cas à son programme de travail. Á ce jour, quelque 69 dossiers ont finalement été classés sans suite après pré-enquête. C’est notamment le cas de Didier Bellens, l’ancien CEO de Belgacom qui avait été au même moment le directeur de deux sociétés offshore implantées sur les Îles Vierges britannique.

15 redressements fiscaux

Quinze cas ont donc donné lieu à des redressements fiscaux pour un total de 8,114 millions d’euros. L’ISI ne dira rien sur l’identité des contribuables concernés, mais l’on comprend qu’il s’agit surtout d’entrepreneurs qui ont réussi leur expansion à l’international et de familles avec du patrimoine.

Le plus gros redressement fiscal imposé à l’un de ces contribuables se situerait entre deux à trois millions d’euros. Et le message de la Belgique à ceux qui ont profité de l’ombre offerte par les services de Mossack Fonseca se devait d’être dissuasif : la pénalité financière maximale a donc à chaque fois été imposée, c’est-à-dire 50 % de l’impôt dû. Cette somme est comprise dans les huit millions récupérés, indique l’administration fiscale.

Pour l’heure, quelque 158 dossiers restent encore en souffrance. C’est que l’ISI doit se débrouiller avec ce tout ce qui lui tombe sous la main, les données à l’origine des Panama Papers n’ayant pas été rendues publiques par l’ICIJ, notamment pour des questions de respect de la vie privée, puisque certains des fichiers contiennent des copies de passeports, ou encore des numéros de téléphones ou de cartes de crédit…

Jusque récemment, la Belgique semblait compter sur la coopération du Panama pour combler les blancs de ses enquêtes. Sa chance viendra peut-être plutôt d’outre-Rhin. Début juillet, on apprenait que l’Allemagne avait déboursé plusieurs millions d’euros pour les données des Panama Papers. Et le gouvernement allemand a promis d’être partageur avec ses pairs européens. Le secrétaire d’État néerlandais aux Finances, Eric Wiebes, a déjà indiqué lundi que Berlin allait lui transmettre les données. De son côté, l’administration fiscale belge dit avoir « bon espoir d’obtenir à court terme des données concrètes et des documents probants de la part d’autre pays qui disposent des fichiers Panama Papers ».

Et, selon nos informations, l’ISI promet d’aller déterrer tous les cas sur lesquels elle pourrait obtenir des informations nouvelles, y compris, potentiellement, celui de Didier Bellens. Avec un effet exponentiel espéré : si sur quinze cas, la Belgique a récupéré huit millions d’euros, elle semble compter sur une petite centaine de millions à la fin du chemin.

11,5 millions de documents

Durant un an, plus de 370 journalistes provenant de plus de 100 médias du monde entier, dont Le Soir, ont travaillé au décryptage de 11,5 millions de documents internes à l’un des plus grands producteurs mondiaux d’offshores, le bureau Mossack Fonseca (Panama). Les documents originels avaient été livrés par une source anonyme au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung , qui s’est associé pour les exploiter à l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ).

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