Les élections du 14 octobre dernier ont débouché sur des actions dans quatre communes bruxelloises et dans vingt et une communes wallonnes. Si l’aboutissement d’une procédure – soit l’annulation du vote et une nouvelle convocation aux urnes – est rarissime, certains recours semblent recevables.

C’est le cas à Assesse où un recours a été déposé par Luc Bouveroux, maïeur sortant. Sa liste ALN obtient 8 sièges sur 17 et est renvoyée dans l’opposition. Mais le neuvième siège, synonyme de majorité absolue, s’est joué à 12 voix près et ALN a des soupçons sur le fonctionnement d’un des trois bureaux de dépouillement où les votes nuls sont plus nombreux qu’ailleurs.

Recours recevable

On a appris ce mardi que la requête en annulation des élections communales d’Assesse avait été jugée recevable. Le collège provincial de Namur entendra les réclamants et les témoins de parti jeudi à 11h.

« Des témoins au dépouillement nous ont signalé des choses très bizarres : des bulletins transportés dans de petits sacs en plastiques, des documents qui n’ont pas été signés, plusieurs bulletins jugés nuls acceptés par le président du bureau… Pour moi, la meilleure manière de mettre les choses au clair, c’est de voter à nouveau », a indiqué Luc Bouveroux (ALN-MR).

Une décision pour le 24 novembre au plus tard

Pierre Tasiaux, Premier échevin CDH sortant et tête de liste ACOR (30,82 %), est devenu nouveau bourgmestre, formant une nouvelle majorité avec Ecolo (16,73 %) et AROC (9,02 %).

Le collège provincial devrait rendre sa décision jeudi après-midi ou le 24 novembre au plus tard. Si le collège donne raison aux plaignants, les bulletins de vote seront recomptés par les services provinciaux en présence des témoins de parti. Les élections pourraient également être annulées.

Vers un recomptage ?

Rappelons que si l’action d’un plaignant est jugée fondée, elle débouchera sur un recomptage des voix et éventuellement sur une nouvelle attribution des sièges. L’annulation de tout ou partie du scrutin et l’organisation de nouvelles élections est envisageable.

Mais soulignons-le à nouveau à l’intention des requérants les plus optimistes : cette solution extrême est l’exception.