Les nouvelles règles en matière de baux à loyer à Bruxelles sont accessibles sur le web

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Le service public Bruxelles Logement a conçu une boîte à outils d’informations au sujet de la réforme de la législation sur les loyers dans la capitale. Celle-ci est disponible sur www.logement.brussels. Elle contient un folder d’information, une brochure juridique détaillée et bientôt une «foire aux questions». On y trouve également un modèle d’état des lieux, des informations concernant le label «logement étudiant de qualité» et la liste des obligations d’entretien entre bailleurs et locataires.

La réforme proposée par la ministre du logement Céline Fremault (cdH), après la régionalisation de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’Etat, a été adoptée par le parlement régional en juillet dernier. La législation bruxelloise modernisée comporte des nouveautés qui concernent entre autres la colocation, les logements étudiants, les baux de courte durée ou la lutte contre les discriminations. Elle entre en vigueur le 1er janvier prochain.

 
 
 
 
 
 

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