Soudanais torturés: Theo Francken était averti des risques

Datée du 24 octobre 2017, une note confidentielle du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides à destination du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), expose la position de l’organisme à l’égard des demandes d’asile soudanaises. Y sont exposés deux critères susceptibles d’amener à une reconnaissance automatique du statut de réfugié ou l’octroi de la protection subsidiaire aux demandeurs soudanais : l’appartenance ethnique et la région d’origine.

La note reconnaît donc que des catégories entières de population méritent une protection en raison du risque d’un traitement dégradant et inhumain. Le simple fait d’être soudanais noir, notamment. Des critères visiblement ignorés par l’administration, qui a poursuivi les placements en centre de rétention ainsi que les rapatriements.

La question de savoir si l’Etat a pris les précautions nécessaires avant de renvoyer des migrants vers Khartoum, alors même qu’il était alerté des risques encourus, se pose donc avec davantage d’acuité. Le droit international interdisant de renvoyer une personne vers un pays où il y a des raisons de craindre un traitement inhumain et dégradant.

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