À Bruxelles, la tarification des déchets, c’est non

Pour Fadila Laanan, la tarification des déchets ménagers à Bruxelles n’est pas une option.
Pour Fadila Laanan, la tarification des déchets ménagers à Bruxelles n’est pas une option. - Paromita Wuidar

Alors que les écologistes plaidaient récemment pour une plus grande cohérence face aux autres Régions et demandaient d’ouvrir une réflexion sur le principe du pollueur-payeur, la secrétaire d’État en charge de la Propreté Fadila Laanan (PS) a fait état ce mardi de ses intentions en la matière en précisant d’entrée de jeu que l’option d’une tarification en fonction de la quantité de déchets produits par les ménages n’était pas une option. Cette tarification, selon elle, risquerait surtout d’augmenter le nombre de dépôts clandestins et serait contre-productive. «  Pour s’en convaincre, il suffit de comptabiliser le nombre considérable de dépôts clandestins en provenance des autres Régions que l’on retrouve aux entrées de Bruxelles, a-t-elle plaidé. D’autre part, un tel système pénaliserait uniquement le consommateur. »

Quelle approche privilégier alors ? Selon la secrétaire d’État, il faut privilégier l’approfondissement de la notion de « Responsabilité élargie des producteurs », à savoir la reprise par les producteurs des déchets via des organisations de collecte type Bebat. «  C’est d’ailleurs la piste que le gouvernement a décidé de suivre dans le   “Plan déchets” adopté en novembre dernier et qui prévoit d’optimiser ce système et d’étudier la possibilité de l’étendre à d’autres flux.  »

Unchangementde norme comptable bienvenu…

Mais cette considération du coût réel n’est pas la seule préoccupation des verts qui ont l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP) dans le viseur en ce moment. Pour rappel, un audit attendu pour l’été doit tirer au clair une série de points au sujet de la comptabilité de l’organisme public, et cela alors que Go4Circle, fédération professionnelle des entreprises privées actives dans le secteur de la collecte et du recyclage de déchets, pourvoit l’ABP devant le tribunal de Première instance pour concurrence déloyale (voir encadré).

Dans ce contexte, le député Arnaud Pinxteren (Ecolo) se questionne sur des lacunes pointées dans des rapports 2015 et 2016 de la Cour des Comptes, à propos des absences de conciliation entre l’inventaire physique et comptable de l’Agence. Or, «  sans un tel inventaire, il est ardu d’identifier la disparition de matériel ou de stock, ce qui serait évidemment extrêmement fâcheux », estime le député.

Mise sur le gril, la secrétaire d’État a répliqué que pour plus de 90 % des immobilisés, il existait une concordance exacte entre la comptabilité et l’inventaire physique des immobilisations inscrites dans le patrimoine de l’Agence. Elle admet néanmoins en sous-texte que des efforts restent à produire.

«  Il faut noter que la décision de basculer la comptabilité de l’ABP sur la plateforme SAP de la Région bruxelloise a été prise en décembre et cela à partir du 1er janvier 2019  », précise la secrétaire d’Etat.

Pour faire simple, il s’agit ici de joindre une norme de comptabilité standardisée, qui permettra la tenue d’une comptabilité analytique qui a longtemps fait défaut à Bruxelles Propreté.

… mais tardif

Une décision souhaitable selon Arnaud Pinxteren, car elle apportera plus de clarté. Mais ce dernier a du mal à ne pas s’interroger sur une décision venant «  après 7 ans d’élaboration laborieuse et coûteuse d’une comptabilité propre à Bruxelles Propreté ».

Questionné sur ce point, le cabinet Laanan précise que cet outil régional n’est mis à la disposition des OIP (organismes d’intérêt public) que depuis 3 ans

Go4Circle vs. Bruxelles Propreté: verdict à l’été

Par A.S.

Qui a dit que les avocats n’avaient pas d’humour ? Alors que la fédération professionnelle Go4Circle est actuellement en conflit avec l’Agence Bruxelles Propreté et demande que celle-ci rembourse à la Région 1,5 milliard d’euros de subsides perçus, considérés comme des aides illégales à ses activités commerciales, elle vient de recevoir une proposition d’un genre particulier de la part de la défense de l’organisme public et de la Région bruxelloise. Puisqu’elle réclame une compensation d’un euro symbolique Go4Circle s’est en effet vu proposer par courrier la somme de 50 centimes de la part des deux parties adverses pour abandonner ses charges. Cédric Slegers, directeur adjoint de la fédération, rit jaune. En attendant le verdict, programmé pour l’été.

 
 
 
 
 
 

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