Migrants: le débat sur les très controversées «visites à domicile» sera reporté

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Les députés étaient amenés, ce mardi, à se pencher sur un nouveau projet de loi controversé qui veut permettre à la police, à condition d’avoir l’accord d’un juge d’instruction, de pénétrer chez des migrants en situation irrégulière pour les arrêter. Jusqu’à présent, en cas de refus de coopération de l’intéressé, les forces de l’ordre sont contraintes de rester à la porte.

L’opposition a cependant demandé une série d’auditions et l’avis de la commission Justice avant de débattre du projet de loi sur les visites à domicile. La majorité a donné son accord informel avant l'exposé des motifs du secrétaire d'Etat. Le président la commission a ensuite reporté les débats : « Cela n’a aucun sens de prolonger les débats, ne serait-ce qu’un premier tour, dans la mesure où nous n’avons pas reçu tous les avis. »

Les auditions – qui restent encore à déterminer- se tiendront normalement mardi prochain. Les débats suivraient mercredi. Les membres de la commission Justice seront invités à participer aux auditions ainsi qu'aux débats.

Qui sera entendu ? Les députés se sont accordés pour inviter les juges d'instruction (qui ont émis un avis court mais cinglant contre le projet). Chaque groupe parlementaire aura la possibilité de proposer un acteur supplémentaire. Lors des échanges, le PTB a insisté pour entendre des acteurs de terrain du mouvement des hébergeurs, tandis que le MR évoquait des représentants de la police et le SP.A la nécessité d'avoir un constitutionnaliste dans le panel.

Le texte, qui vise à rendre plus efficaces les mesures d’éloignement, inquiète les associations, qui le jugent liberticide, et le mouvement hébergeur qui craint une criminalisation de l’aide aux migrants. Car si les hébergeurs ne sont pas directement visés, leur résidence pourrait faire l’objet de perquisition dans le cadre de l’arrestation d’un migrant (les policiers seront autorisés à fouiller la résidence pour rechercher des documents d’identités).

 
 
 
 
 
 

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