A Bruxelles, les propriétaires de panneaux devront passer à la caisse

La facture des ménages qui ont des panneaux solaires risque de méchamment augmenter, dès 2018.
La facture des ménages qui ont des panneaux solaires risque de méchamment augmenter, dès 2018. - Pierre-Yves Thienpont.

Les « prosumers » ont du souci à se faire. Car leur facture électrique risque de méchamment augmenter, dès 2018. En cause, une toute fraîche décision de la Cour d’appel de Bruxelles.

Un prosumer, c’est le terme retenu pour désigner une personne qui est à la fois producteur et consommateur (consumer en anglais) d’électricité. Typiquement : un ménage qui a installé des panneaux solaires sur son toit. Quand les panneaux ne produisent pas, il doit prélever des électrons sur le réseau. Quand les panneaux produisent, le ménage n’utilise quasi jamais l’intégralité de l’énergie produite, et injecte donc le surplus sur le réseau.

Pour les petites installations photovoltaïques (moins de 5 kVA), la Région bruxelloise avait accordé un avantage financier supplémentaire aux prosumers. Ils ne payent évidemment pas l’électricité produite qu’ils consomment directement. Mais lorsqu’ils en produisent trop, et qu’ils doivent donc envoyer le surplus sur le réseau, l’électricité réinjectée pouvait être déduite de leur facture annuelle. Ce qu’on appelle, dans le jargon, le principe de compensation.

Exemple. Un ménage qui prélève autant sur le réseau que ce qu’il y injecte, en base annuelle, se retrouvait donc avec une facture électrique nulle (à l’exception de maigres coûts fixes). Alors qu’il sollicite le réseau, ce prosumer ne contribue donc pas financièrement aux frais communs de gestion de réseau, au grand dam des « sans panneaux ».

Fin des privilèges

En 2014, le régulateur bruxellois (Brugel) a décidé de mettre fin à cette compensation, jugée trop généreuse. Mais cette décision de principe a directement été attaquée par TPCV, l’ASBL qui défend les propriétaires de panneaux solaires, devant la Cour d’appel de Bruxelles.

Le verdict de la Cour est tombé fin janvier 2018, et vient d’être rendu public. Le recours introduit par TPCV a été rejeté. « Grâce à cet arrêté, tous les consommateurs d’électricité de la Région de Bruxelles-Capitale seront désormais égaux face aux coûts de l’électricité réellement prélevée du réseau », se réjouit Marc Deprez, président de Brugel.

Une injustice réparée

Le régulateur a diffusé quelques extraits de l’arrêt, qui détaillent les motivations de la Cour. On y lit notamment que la fin du principe de compensation « n’est pas discriminatoire mais, à l’inverse, met fin à une discrimination qui existait auparavant ; dans l’ancien système en effet, les consommateurs “classiques” étaient discriminés vis-à-vis des “prosumers” par rapport aux frais du réseau de distribution, puisque les “prosumers” ne contribuaient à ces frais qu’en raison de la quantité nette d’énergie prélevée (après compensation), alors même qu’ils avaient utilisé le réseau de distribution pour toutes les quantités brutes prélevées ».

La Cour a également considéré que le principe de compensation n’était en rien un droit acquis. Selon l’arrêt, Brugel a démontré « qu’en raison des circonstances changeantes de l’intérêt général et du succès du développement des panneaux photovoltaïques, le système devenait trop favorable pour les prosumers », qui verront donc leur facture augmenter. Certains évoquent une hausse moyenne de 400 euros par an, pour les 3.335 ménages bruxellois ayant investi dans des installations solaires.

Reste à savoir quand la facture augmentera. Cela se passera en deux temps. Primo, dès le 1er juillet 2018, date à partir de laquelle les frais de réseau ne profiteront plus du système de compensation. Avec ou sans panneaux, un ménage payera donc le réseau en fonction de l’électricité brute qu’il y prélève, sans réduction possible. Dans un second temps, la compensation prendra également fin pour la partie « commodité » de la facture. Mais le timing de cette seconde hausse tarifaire à Bruxelles n’est pas encore connu.

Bruxelles n’a pas suivi la cour de Liège

Par Xavier Counasse

En Wallonie, les propriétaires de panneaux solaires se sont retrouvés dans une situation quasi similaire au cas bruxellois. Après avoir pu bénéficier du principe de compensation (le « compteur qui tourne à l’envers »), le régulateur wallon (la Cwape) a également décidé de supprimer cet avantage, jugé trop généreux. Et, là aussi, TPCV a attaqué en justice la décision du régulateur. Devant la cour d’appel de Liège, dans ce cas.

Mais la cour liégeoise n’a, elle, pas donné raison à la Cwape. Dans un arrêt de juin 2015, la justice a donné raison aux propriétaires de panneaux, jugeant la méthodologie tarifaire du régulateur wallon illégale.

Depuis, le Parlement wallon a modifié un décret. La Cwape a revu sa copie et proposé une nouvelle suppression de la compensation, dès le 1er janvier 2020 (uniquement sur les frais de réseau).

Et vous savez quoi ? TPCV a une fois de plus introduit un recours contre cette décision tarifaire.