La Justice continue de libérer des Soudanais

© Pierre-Yves Thienpont | Le Soir
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La chambre du conseil de Bruxelles a rendu deux ordonnances mardi visant la libération de Soudanais détenus en centres fermés. Les juges se sont appuyés sur le rapport du Commissariat aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ainsi que sur l’arrêt de la Cour de cassation qui ont estimé que l’Etat n’avait pas pris la peine de contrôler les risques de traitements inhumains et dégradants. L’Etat a la possibilité de faire appel des décisions.

Le gouvernement a annoncé une série de réajustements dans ses procédures de rapatriement afin, notamment, de mettre en place un examen individuel et approfondi des risques en cas de retour vers le pays d’origine. Cet examen est actuellement mené par le CGRA pour les demandeurs d’asile déboutés, mais pas pour les migrants qui n’ont pas demandé l’asile mais craignent pour leur sécurité. Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration doit encore proposer un plan au gouvernement, qui impliquera probablement le concours du CGRA.

« Certains éléments pointés par le CGRA sont irrattrapables »

« Le juge prend une décision sur base d’un dossier, et si aucun examen de l’article 3 n’en ressort, il doit libérer, estime Robin Bronlet, l’avocat qui a porté l’un des deux cas. Une vague promesse n’a aucune valeur juridique. Par ailleurs, même si la décision ne se prononce pas sur cette question, certains éléments pointés par le CGRA, comme l’interdiction de présenter des ressortissants soudanais à leurs autorités sans avoir réalisé un examen préalable de l’article 3, sont irrattrapables et devront entraîner la libération même si un hypothétique examen a lieu postérieurement. »

Les rapatriements ont repris pour les migrants déboutés de l’asile ce mardi mais restent suspendus pour les personnes n’ayant pas fait de demande.

 
 
 
 
 
 

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