Construire, acheter ou rénover: tour d’horizon des primes et aides financières à Bruxelles et en Wallonie

© Philippe Turpin.
© Philippe Turpin.

En Europe, les bâtiments et la construction font partie des secteurs les plus énergivores et les plus polluants. Ils représentent donc un véritable enjeu pour la préservation de la planète et l’atteinte des objectifs environnementaux fixés à l’échelle internationale, c’est pourquoi les politiques régionales encouragent depuis plusieurs années l’amélioration des logements au travers de primes. Qu’il s’agisse de la Wallonie ou de Bruxelles, les régimes en vigueur favorisent surtout les travaux économiseurs d’énergie et la production d’énergies renouvelables au sein du parc de logements existants. Ceux-ci représentent en effet la majorité des habitations actuelles et présentent majoritairement de grosses lacunes en termes d’efficacité énergétique. La Région bruxelloise prévoit ainsi en 2018 une enveloppe de 22 millions d’euros rien que pour le volet des primes énergie.

De manière globale, les travaux éligibles aux subsides concernent par exemple l’isolation, le remplacement des châssis et chaudières, l’installation d’équipements performants… En dehors de tout ce qui concerne l’efficience énergétique, quelques autres domaines sont aussi concernés comme l’accès à l’habitat, la préservation du patrimoine (classé ou non) ou encore les crédits en lien avec l’acquisition ou la rénovation d’un logement.

L’octroi de ces primes s’accompagne évidemment d’une série de conditions propres à chaque région telles que le montant des revenus, l’occupation du logement, sa localisation… Les critères encouragent surtout les propriétaires occupants ou la mise à disposition des logements à des fins sociales, ainsi que le recours à des entrepreneurs reconnus pour l’exécution des travaux.

Les subsides varient aussi en fonction des capacités financières de chacun et favorisent généralement les ménages aux plus bas revenus, qui bénéficient souvent de primes majorées. Cette année, les régimes en vigueur restent assez similaires à ce qui existait déjà 2017, mais de petits changements sont toutefois à signaler avec par exemple la fin de Qualiwatt en Wallonie au mois de juin ou l’allongement du délai pour les demandes de prime à Bruxelles.

Bruxelles: augmentation des primes pour l’isolation des toitures

Par Marie-Eve Rebts

Pour 2018, le gouvernement bruxellois a revu à la hausse les primes liées à l’isolation du toit et prévoit même des bonus pour l’utilisation d’isolants naturels.
Pour 2018, le gouvernement bruxellois a revu à la hausse les primes liées à l’isolation du toit et prévoit même des bonus pour l’utilisation d’isolants naturels. - Philippe Turpin

1 Primes énergie Comme en 2017, la région bruxelloise met l’accent cette année sur l’audit, l’isolation et le chauffage. Les primes à l’isolation couvrent non seulement les travaux au niveau du sol, des murs et de la toiture, mais aussi le vitrage super isolant et la ventilation mécanique performante. Quant au volet chauffage, il rassemble pas moins de sept primes pour les chaudières, les convecteurs à gaz performants, les pompes à chaleur, etc. La plupart des primes sont limitées à 50 % du montant de la facture, avec des plafonds maximaux. Les subsides pour l’isolation de la toiture ont été revus à la hausse pour 2018 et prévoient un bonus pour l’utilisation d’isolants naturels.

Dans la majorité des cas, les montants des subsides varient en fonction de la situation financière du demandeur. Celui-ci est par défaut placé dans la catégorie A, mais peut bénéficier des primes plus élevées des catégories B ou C en prouvant que ses revenus ne dépassent pas certains plafonds. La catégorie préférentielle C est aussi accordée aux Agences immobilières sociales, aux Sociétés immobilières de service public ou encore à divers services à la collectivité comme les crèches, écoles, homes… En 2018, cette catégorie s’étend également aux centres sportifs et aux entreprises de travail adapté. Désormais, l’accessibilité des primes est aussi facilitée grâce à l’allongement du délai pour introduire une demande, lequel passe de quatre à douze mois. Pour rappel, ces demandes peuvent être introduites en ligne par les ménages et les copropriétés via l’application Irisbox.

2 Aides à la rénovation Les primes bruxelloises à la rénovation s’adressent aux bâtiments résidentiels âgés de plus de 30 ans. Elles couvrent entre 30 et 70 % des coûts des travaux selon la localisation du logement et les revenus du demandeur, pour des montants maximum de 35.000 euros (plus majorations en fonction du nombre de chambres). Ces primes à la rénovation peuvent concerner un large éventail de travaux : stabilité, bardage, humidité, sanitaires, escaliers, acoustique, honoraires d’architectes…

La région bruxelloise prévoit aussi des primes pour l’embellissement des façades, la restauration du petit patrimoine (décors de façades, clôtures, jardinets…) ou encore l’entretien, la préservation et la rénovation des bâtiments classés. En règle générale, ces différents subsides couvrent un pourcentage du montant des travaux qui peut varier selon la localisation du bien et les revenus du demandeur.

3 Prêt vert Le Prêt vert bruxellois permet de financer jusqu’à 25.000 euros de travaux d’amélioration énergétique à des taux variant entre 0 et 2 % selon les revenus des candidats. Parmi les travaux inclus dans la prime, on retrouve tout ce qui concerne l’isolation et la ventilation, le chauffage performant mais aussi les énergies renouvelables (photovoltaïque, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires). Ces prêts peuvent être demandés par les propriétaires (bailleurs ou occupants) tout comme par les locataires (avec l’accord écrit du propriétaire). Selon les formules de crédits, les remboursements s’étendent durant 10 ou 30 ans maximum. L’introduction des demandes s’effectue auprès de Homegrade, acteur né de la fusion entre la Maison de l’Energie et le Centre urbain. Homegrade propose aussi des visites à domicile et un accompagnement dans les démarches d’amélioration du logement, tant au niveau administratif que financier.

4 Aides à l’achat Les personnes qui ne sont pas encore propriétaires peuvent bénéficier de droits d’enregistrement réduits lors de l’achat d’un bien de moins de 500.000 euros.

Le Fonds du logement propose quant à lui des crédits hypothécaires à taux réduits (de 1,85 à 3 % selon les revenus) pour la construction, l’achat ou les travaux d’une habitation. Les moins de 40 ans peuvent bénéficier d’un taux préférentiel et cette mesure s’applique aux ménages ne dépassant pas un certain niveau de revenus.

Enfin, l’achat d’un logement Citydev peut être soumis à une réduction de 30 % à condition de respecter certains critères comme y établir sa résidence principale durant 20 ans, ne pas être propriétaire d’un autre bien en Belgique ou encore se situer en dessous d’un certain plafond de revenus (maximum 62.736,11 euros plus majorations pour personnes à charge)

5 Primes communales En plus des primes régionales, il ne faut pas oublier que certaines communes bruxelloises proposent des subsides. Il peut s’agir de l’adaptation du logement pour des personnes à mobilité réduite, de travaux économiseurs d’énergie, de la verdurisation des toitures, de la sécurisation des logements, etc. Pour connaître ce qui se fait dans sa commune, le plus simple est de s’adresser directement à son service urbanisme ou environnement.

Wallonie: les derniers mois du régime Qualiwatt

Par Marie-Eve Rebts

A partir de juin, le régime Qualiwatt qui subsidie les installations photovoltaïques disparaîtra définitivement. © Alain Dewez.
A partir de juin, le régime Qualiwatt qui subsidie les installations photovoltaïques disparaîtra définitivement. © Alain Dewez. - Alain Dewez

1 Primes rénovation En Wallonie, le régime de primes instauré en 2015 reste d’application mais les primes seront bientôt revues à la hausse, en attendant une prochaine réforme en fin d’année (lire par ailleurs en rubrique Economie). Les principales conditions d’accès sont d’avoir un droit réel sur le logement (propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire), de faire preuve de revenus inférieurs ou égaux à 93.000 euros pour le ménage et de s’engager à habiter le logement durant 5 ans ou le mettre à disposition d’une AIS, d’une Société de logement public ou d’un parent. Les primes sont réservées aux biens affectés au logement depuis 20 ans minimum. Pour les primes à la rénovation, le logement doit avoir été reconnu comme améliorable par un estimateur public. Les travaux concernés par les subsides concernent la toiture, les murs et sols (assèchement, renforcement, élimination des champignons…), la sécurité de l’installation électrique et le remplacement des menuiseries extérieures. Il existe un cahier de charges à respecter pour certains travaux et le montant des primes varie en fonction des revenus du ménage.

2 Primes énergie Les primes énergies fonctionnent selon les mêmes critères que les primes rénovation. Dans les deux cas, le montant des subsides ne peut dépasser 70 % de la facture et des majorations sont prévues pour les demandeurs qui réalisent plusieurs travaux économiseurs d’énergie simultanément. Les primes énergies interviennent pour l’isolation des murs, sols et toits, le chauffage et l’eau chaude et les audits. Pour les ménages à bas revenus, la Région wallonne accorde des subventions jusqu’à 1.365 euros pour des travaux permettant une meilleure efficacité énergétique dans les logements (remplacement de châssis, isolation, installation d’un poêle…). L’obtention de cette prime passe via le CPAS de la commune.

3 Prêts La Société wallonne de crédit social et le Fonds du logement des familles nombreuses proposent différents prêts à tempérament 0 % permettant d’emprunter jusqu’à 30.000 euros pour des travaux de rénovation ou économiseurs d’énergie. Le Rénopack s’applique notamment au remplacement du toit ou des menuiseries extérieures, à l’installation électrique, l’assèchement des murs et globalement tous les travaux permettant d’obtenir un logement salubre et agréable à vivre. L’Ecopack concerne quant à lui l’isolation, le chauffage performant ou encore l’installation de panneaux photovoltaïques.

À côté de ces prêts concernant les travaux, il existe également l’Accesspack dédié à l’achat ou la construction d’un logement dont la valeur vénale ne dépasse pas 214.000 euros ou 288.000 euros selon la localisation. Le dispositif permet d’emprunter à un taux fixe pour une durée de 5 à 30 ans et est assorti de diverses conditions.

4 Avantages fiscaux Alors que les régions flamande et bruxelloise l’ont supprimé, l’avantage fiscal lié à l’isolation des toitures est toujours valable en Wallonie. La réduction prévue s’élève à 30 % des dépenses pour les travaux et est limitée à 3.130 euros par habitation pour l’exercice d’imposition 2018 (dépenses 2017). L’avantage fiscal est lié à quelques conditions comme faire réaliser les travaux par un entrepreneur enregistré, respecter certaines valeurs et épaisseurs d’isolation ou encore réaliser les travaux dans un bâtiment affecté au logement depuis minimum 5 ans.

5 Fin de Qualiwatt Instauré en 2014, le régime Qualiwatt prendra fin en juin 2018 car le gouvernement estime que les installations photovoltaïques sont désormais rentables sans système de prime. La mesure n’a toutefois pas d’effet rétroactif et les actuels bénéficiaires du système continueront à recevoir leurs primes pour une durée de 5 ans comme le prévoyait le programme. D’autre part, les producteurs d’énergie renouvelable peuvent toujours se tourner vers les certificats verts.