Gérard Depardieu a un immense mérite : sa décision de s’installer en Belgique, à quelques kilomètres de la frontière française et à une quinzaine de minutes de la gare TGV de Lille (une heure de trajet pour Paris), a remis un sérieux coup de projecteur sur la réalité de l’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne.

On ne reviendra pas, ici, sur la controverse « patriotique » déclenchée par l’acteur, icône française dont la trajectoire cinématographique, des mythiques « Valseuses » à « Cyrano », puis « Obélix », donne une idée des choix artistiques. On préférera faire un autre parallèle, entre sa décision de quitter la France trop imposée et l’annonce le 6 décembre dernier, par la Commission européenne, d’un plan d’action communautaire en trente points contre la « planification fiscale agressive » et l’évasion des capitaux.

D’un côté, la preuve physique, sonnante et trébuchante, que la concurrence fiscale entre deux pays voisins, dont les dirigeants socialistes sont amis, parlent la même langue et se soutiennent sur le plan électoral, se porte fort bien, merci. De l’autre, l’ambition communautaire de resserrer les mailles du filet sur les individus et les entreprises tentés d’échapper aux juridictions les plus taxées. Où l’on retrouve, pêle-mêle, la volonté d’accélérer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales et la nécessité de faire converger les régimes de taxation des vingt-sept pays membres de l’Union.

L’intérêt de l’affaire Depardieu est, justement, d’être caricaturale et d’apporter par le menu la preuve que certains gouvernements européens entretiennent une « grande illusion fiscale ». Certes, la traque aux fraudeurs a bel et bien, ces dernières années, avancé à pas de géants. Mais elle l’a fait essentiellement pour deux raisons, qui n’ont rien à voir avec la convergence fiscale européenne appelée de ses vœux par le président français François Hollande à l’issue du dernier sommet européen de 2012, le 14 décembre.

La première raison est l’exploitation, par les services fiscaux des pays « d’émigration », de données dérobées aux banques incriminées, en Suisse ou au Liechtenstein, dont la fameuse liste « Falciani » est le symbole. La seconde est la pression venue des Etats-Unis, qui ces jours-ci viennent d’obtenir du Luxembourg qu’il entre en matière sur le régime Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), dont Eveline Widmer-Schlumpf a évoqué aussi la mise en œuvre en Suisse, lors de sa visite au grand-duché mardi dernier. Convergence fiscale ? Rapprochement des points de vue européens ? Non. Dans les deux cas, les coups de boutoir portés contre le secret bancaire ne l’ont pas été à Bruxelles, mais par les services secrets nationaux, ou par l’IRS à Washington.

L’autre face de l’affaire Depardieu, tout aussi intéressante, est son calendrier. La presse, informée sur le tard via les révélations du « Soir », se focalise sur le dernier épisode de ce transfert de fortune discutable. Mais la réalité, tous les conseillers spécialisés le savent, est qu’il s’agit en réalité de la dernière étape de son exil. L’acteur a très probablement, depuis des mois, mijoté son affaire. Des structures juridiques installées à Luxembourg, ou peut-être à Hongkong, Singapour ou… en Suisse, « portent » désormais ses actifs français afin d’en diminuer au maximum la fiscalité.

Les soutes du déménagement à Néchin, au milieu des champs de betteraves et de pommes de terre de la plaine roubaisienne, sont pleines d’avocats, de banquiers, de juristes qui lui ont concocté un exil tout à fait légal. Une activité très lucrative à laquelle on voit mal la législation communautaire mettre fin. Les « optimiseurs » fiscaux ont encore de beaux jours devant eux sur le Vieux Continent.

La dernière « grande illusion fiscale » engendrée par le cas Depardieu est celle d’une Union européenne résolue à une « convergence à la française ». On peut le déplorer. On peut, tout du moins, ouvrir le débat. Mais rien ne montre qu’au niveau communautaire les pays aux niveaux de taxation moins élevés et au niveau d’endettement réduit vont, demain, se plier aux injonctions de Paris pour rehausser leur taux d’imposition. Pire : même ceux qui ont sollicité l’aide de la zone euro ne se sont toujours pas mis au pas. L’Irlande, le fameux tigre celtique qui a attiré tant d’entreprises avec sa « flat tax » à 12,5 %, puis a succombé à sa bulle spéculative, n’a pas cillé malgré les avertissements de Nicolas Sarkozy. Le pays, d’ailleurs, prendra à partir du 1er janvier 2013 la présidence tournante de l’Union européenne. Plus personne, ou presque, ne songe à bousculer Dublin sur ce thème alors que l’économie irlandaise redémarre…

Faut-il se résoudre à cette concurrence fiscale acharnée ? Le débat va se poursuivre entre économistes et dirigeants politiques. La réalité est, toutefois, que les chances d’une convergence par le haut, à savoir par un relèvement des taux défendu par Paris, ne tiennent pas debout, comme le démontre avec éloquence le silence des autorités belges, voire leur invitation lancée aux riches français pour qu’ils continuent de se tourner vers Bruxelles. Cela, bien sûr, mérite un débat politique.

En Belgique, tout comme en Suisse, toute une partie de la population locale vit de moins en moins bien l’arrivée de ces fortunes étrangères et les conséquences de leur installation. Le débat sur le rapport très déséquilibré, dans le royaume, entre taxation du travail et du capital a aussi réémergé. Tant mieux. Mais concrètement, les barrières à la grande évasion des capitaux restent bien trop poreuses pour être sérieuses.