En septembre 2005, c’est le scandale de la Carolorégienne. Des têtes tombent. Les dossiers s’empilent sur le bureau de la juge d’instruction. Tout va changer, se dit-on alors. De fait, les élections communales de 2006 donnent une physionomie très différente à la Ville. La mandature est chahutée, douloureuse. Six ans après, les plaies ne sont pas encore cicatrisées. Quelques-uns des dossiers ont été jugés comme la Carolo, l’ICDI, la chaudière de Carcassonne… D’autres peinent. Le dossier Carolo bis est bloqué au chevet de Despi, malade. Le dossier Ville, le plus emblématique, est toujours en règlement de procédure. Ce qui signifie que certains inculpés de la première heure ne savent toujours pas à quoi s’en tenir. Dommage.

De nouveaux juges, oui, mais…

toujours de l’arriéré judiciaire.

Ils sont six. Six nouveaux juges nommés cette année par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) pour renforcer le cadre des magistrats carolos. Ce n’était plus arrivé depuis si longtemps qu’on ne savait même plus exactement à quoi ressemblait un nouveau juge à Charleroi… Ce n’était plus arrivé depuis si longtemps que les nouveaux venus remplacent à peine ceux qui partent et qui partiront encore dans les mois qui viennent. Au pénal, des dossiers sont déjà fixés à… octobre 2013. Au civil, certains avocats savent déjà qu’ils plaideront en avril 2014. Les magistrats font ce qu’ils peuvent, mais c’est l’institution qui n’est pas à la hauteur de son intitulé de « service public fédéral de la justice ». Dommage.

Un nouveau procureur,

oui, mais…

pour quel arrondissement ?

Pierre Magnien a prêté serment en septembre dernier. Il succède à Christian De Valkeneer au poste de procureur du Roi d’un arrondissement judiciaire réputé « difficile ». Il se propose de poursuivre la rationalisation du parquet et d’en améliorer l’efficacité. Mais une certaine incertitude règne précisément sur l’arrondissement judiciaire et ses contours géographiques. La ministre de la Justice veut ramener à 12 le nombre d’arrondissements judiciaires en Belgique : en gros, un par province et un à Eupen. Il pourrait y avoir une « exception hennuyère » dans la mesure où l’arrondissement ainsi formé recouvrerait exactement le territoire de la cour d’appel. Deux parquets ? Deux arrondissements ? On verra.

Des avocats,

oui, mais…

quel avenir pour le pro deo ?

Des avocats qui font grève, c’est plutôt rare… Cette année, c’est pourtant arrivé à plusieurs reprises à travers tout le pays. Les motifs de grogne ne manquent pas, même s’il s’agit essentiellement… d’argent, bien sûr. Entre la loi Salduz qui impose désormais la présence d’un avocat pour les justiciables privés de liberté – sans prévoir le financement du système – et le pro deo dont le financement n’est pas suffisamment revu à la hausse, les avocats râlent. Et ils ont manifesté à plusieurs reprises. Plus fondamentalement, c’est tout le système du pro deo, de l’aide juridique légale qui va sans doute être réexaminé dans l’avenir. Et donc celui de l’accès à la justice pour les moins nantis.

Les tueurs du Brabant wallon, oui, mais…

bientôt la prescription.

Vingt-huit morts et 24 blessés. Des dizaines de familles éplorées. Les tueurs du Brabant wallon, c’est le dossier de la démesure : démesure de la violence des criminels, démesure de la détresse des familles, démesure de l’enquête qui dure depuis près de 30 ans… En mars dernier, la juge d’instruction Martine Michel a rencontré les familles pour faire le point et présenter le nouveau site internet consacré à l’enquête (www.killersbrabant.be). « Notre force de travail est intacte et nous sommes animés d’une volonté de réussite sans faille », dit-elle volontiers. Sa détermination et celle de son équipe sont bien nécessaires : la prescription, c’est pour bientôt, en 2015 déjà. Peut-on vraiment imaginer une conclusion judiciaire pour cette date ? Impossible de l’affirmer.