L’incorrigible monsieur Charles Dupuis
La cour d’appel de Mons a rendu son arrêt dans l’affaire des décharges illégales de Beaumont. Le bourgmestre est condamné à une amende plus salée. Le mayeur annonce qu’il présentera la note à la commune.
Lundi, la cour d’appel de Mons rendait son appel dans l’affaire des décharges illégales de Beaumont. En première instance, le premier citoyen beaumontois avait écopé de 18 mois de prison avec sursis, une sanction doublée d’une amende. Il est allé en appel et lundi, donc, sa peine de prison a été annulée. Mais l’amende, elle, a considérablement gonflé, passant à 55.000 euros, avec cependant un sursis de cinq ans pour sept dixièmes. En clair, Charles Dupuis devrait (ou plutôt aurait dû) y aller de sa poche de 16.500 euros. La cour d’appel a, semble-t-il, décidé de taper au portefeuille. Elle a fustigé, entre autres, « sa désinvolture, son insouciance, l’atteinte à l’environnement qui découle de son attitude, son obstination alors que la Région wallonne a attiré son attention sur les faits depuis 1993… ». Un arrêt qui paraît à première vue viser clairement la personne, et pas l’administration.
Pourtant, le mayeur a visiblement interprété les choses d’une autre façon. Mercredi soir, au micro d’un journaliste de RTL-TVI, il déclarait que ce sera sans doute la commune qui payera la note. Ses propos ont fait bondir l’opposition. Tant du côté des conseillers d’ARC, emmenés par le libéral Serge Delauw, que des socialistes, on estime que les citoyens ont assez donné. En effet, c’est aussi la commune qui devra payer la remise en état des sites pollués, une décision contre laquelle Charles Dupuis n’est pas allé en appel…
Légalement, le bourgmestre peut-il refiler l’addition ? Son conseil, Jacques Wimmer, épingle un article du Code de la démocratie locale stipulant que « la commune est civilement responsable du payement des amendes auxquelles sont condamnés le bourgmestre et/ou échevin(s) à la suite d’infractions commises dans l’exercice normal de leurs fonctions, sauf en cas de récidive ». Ces dispositions légales auraient-elles pu échapper à la cour, alors qu’elle comptait sanctionner directement Charles Dupuis ? Mais que faut-il entendre par « exercice normal d’une fonction » ? Dans ce dossier, l’obstination mayorale n’était-elle pas coupable ? On notera encore qu’en cas de situation conflictuelle, le Code de démocratie locale prévoit que le conseil communal peut se retourner contre le mayeur.
Mais est-ce possible si le bourgmestre a la majorité absolue, comme à Beaumont ?
