Sept Belges sur dix ignorent que l’IVG est inscrite comme délit dans le code pénal

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Sept Belges sur dix ignorent que l’avortement reste un délit contre l’ordre des familles et la moralité publique inscrit dans le code pénal, ressort-il d’un sondage mené à la demande du Centre d’action laïque (CAL) publié mardi. L’interruption volontaire de grossesse n’a été en réalité que partiellement dépénalisée en 1990, c’est-à-dire que les sanctions prévues par la loi ne sont appliquées que si toute une série de conditions ne sont pas respectées. Trois quarts des sondés s’affirment ensuite en faveur d’une dépénalisation totale de l’avortement.

L’IVG n’est pas sanctionnée pénalement que si elle respecte toute une série de conditions. L’avortement doit ainsi intervenir maximum 12 semaines après la conception, un délai de réflexion de six jours incompressible entre le premier rendez-vous et l’intervention doit être respecté, la femme doit être informée des possibilités d’adoption de son fœtus et des risques médicaux de l’IVG, et la situation de détresse de la femme doit être attestée par le médecin.

Des résultats significatifs

Dans le cadre de sa campagne pour la dépénalisation totale de l’avortement, lancée en 2016, le CAL s’est aperçu que les Belges étaient souvent surpris d’apprendre que l’IVG était toujours inscrite au code pénal. Il a dès lors commandé un sondage qui a confirmé ses impressions : 70,6 % des Belges sondés ignorent que cet acte reste un délit pénal. Les plus jeunes (18-24) semblent moins au courant (79 % ignorent qu’il s’agit d’un délit) que les sondés âgés de plus de 65 ans (62 %).

Une fois informés, 75,4 % se positionnent en faveur d’une dépénalisation totale de l’intervention. L’adhésion à cette proposition est plus large chez les jeunes (18-24 ans), les athées ou agnostiques ainsi que chez ceux qui détiennent un diplôme de l’enseignement (secondaire) supérieur. Les sondés se revendiquant d’une affiliation religieuse sont les moins favorables à cette sortie du code pénal mais une majorité la soutient tout de même.

Autre résultat significatif : ceux qui savaient que l’IVG était inscrite au code pénal s’avèrent moins favorables à sa sortie (63,6 %) que ceux qui l’ignoraient (81 %). Un effet de surprise a ainsi pu jouer, les sondés qui pensaient jusque-là que l’avortement n’était plus du tout puni pénalement se prononçant massivement pour sa sortie effective, souligne le CAL.

Par ailleurs, deux autres affirmations ont remporté une large adhésion : trois quarts des Belges souhaitent ainsi que l’IVG soit réglée par une loi médicale (75,3 %) et la même proportion estime que la décision finale de recourir à l’avortement appartient à la femme, quel que soit l’avis de son entourage (76,8 %). Les francophones (84,7 %) adhèrent plus largement que les néerlandophones (71 %) à cette dernière vision des choses.

Plus de la moitié (59 %) considère que refuser un accès sûr et légal à l’avortement est une violence à l’encontre des femmes. À nouveau, le sud du pays (67 %) approuve davantage cette affirmation que le nord (53,2 %).

Le sondage a été mené par Kantar TNS auprès de 1.001 personnes par enquête téléphonique, entre le 13 et le 23 décembre 2017. La marge d’erreur est comprise entre 0,6 et 3,1 %.

 
 
 
 
 
 

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