Comptes de campagne : Sarkozy dépose un recours
Nicolas Sarkozy a déposé un recours devant le conseil constitutionnel contre le rejet de ses comptes de campagne de la dernière présidentielle. Si le rejet est confirmé, il devrait rembourser la partie des frais de campagne pris en charge par l’Etat, soit 10.691.764 euros.
AFP
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a saisi jeudi le Conseil constitutionnel d’un recours contre le rejet de ses comptes de campagne de la dernière présidentielle, a-t-on appris auprès du Conseil constitutionnel.
La Commission des comptes de campagne (CNCCFP) avait rejeté les comptes de Nicolas Sarkozy pour la dernière présidentielle, jugeant que des dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat de la droite.
Le trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, le député Philippe Briand, avait alors immédiatement annoncé l’intention de l’ex-président de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, l’institution chargée notamment de statuer sur la régularité des élections.
Un revers pour l’UMP
S’il était confirmé, le rejet entraînerait automatiquement le non-remboursement de la partie des frais de campagne pris en charge par l’Etat, fixée à 10.691.764 euros pour les candidats arrivés au second tour. L’UMP verrait ainsi sa dotation publique passer à partir de 2013 de plus de 33 millions d’euros à un peu moins de 20 millions d’euros.
Pour bénéficier de ce remboursement, les dépenses de campagne d’un candidat à la présidentielle ne doivent pas dépasser 22.509.000 euros.
Membre de droit du Conseil constitutionnel comme tous les anciens présidents, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu’il ne participerait pas aux délibérations sur ce dossier.
Vos réactions
Voir toutes les réactions C'est vrai Mazeltov ce pauvre Sarkozy.... c'est trop injuste.... Tout est de la faute de la gauche 10 millions d'euro ça aussi c'est la faute a la gauche ,le nouvel avion privé ... de gauche également , les donation aux amis plein de thunes... la gauche, Karachi ... la gauche également décidement c'est trop injuste.... Tout les magistrats sont des extremistes de gauche c'est bien connu , même Berslusconi le dit.....
Jean Bernard Ce n'est pas lui qui a décidé de siéger au CC. De plus, Hollande a déjà averti de sa volonté de changer sa composante à l'avantage de la gauche, comme il vient de le faire avec la nomination d'un proche en tant que président du CSA ! Alors qu'il avait tant décrié la même mainmise de la droite, en son temps !! Tous pareils
Il a déposé son recours auprès du conseil constitutionnel dont il fait parti, et bien sur ou il a des amis, je me demande comment la décision peu être impartiale, en définitive ce sera probablement le contribuable Français qui sera obligé de payer les erreurs de cet ancien Président.
@750106, vous oubliez le réchauffement climatique et l'extrémisme religieux.... aussi la gauche n'est-ce pas? ^^ que voulez vous ce forum, comme beaucoup d'autres, est "infesté" de personnes bien pensantes passant leur journée à cracher sur tout ce qui peut de près ou de loin avoir à faire à ce qu'on appelle "la gauche"... ils ne se rendent même plus compte qu'ils ne représentent qu'eux même et sûrement pas l'opinion publique dans son ensemble. Après ils s'étonnent en coeur que les résultats des élections n'ont pas changé ... ils avaient pourtant prévenus! et en plus l'immmmense majorité des réactions allaient dans leur sens.... comprends pas ;)