Mieux vaut planifier sa succession
Les droits de succession passent mal auprès du citoyen et cela peut se comprendre. Prendre les devants de son vivant s’avère judicieux, histoire que les héritiers ne voient pas leur argent rétrécir.
© dominique rodenbach
On devrait remercier la reine Fabiola… »
C’est en ces termes quelque peu ironiques que le notaire Jean-Pierre Marchant entame le débat que nous lui avons soumis sur les droits de succession. Un thème très à la mode. Dans les journaux, les magazines, à la radio, à la télé, le sujet a été abordé en long et en large ces dernières semaines et la création de la Fondation Pereos par la reine Fabiola n’y fut pas étrangère. La vox populi (et politiculi) cria au scandale. L’épouse de Baudouin voulait –ô scandale– détourner le fisc !
Tous ne sont pas de cet avis. C’est le cas de Jean-Pierre Marchant qui trouve l’ancienne reine plutôt « victime de l’absurdité du système ». « De nos jours, l’Etat joue à fond son rôle d’Etat-Providence, mais dans le même temps il exerce une pression fiscale jamais connue jusqu’ici ! Peut-on réellement en vouloir au citoyen de chercher à tout prix à payer moins d’impôts ?… »
Difficile d’accepter, quand on a sué sang et eau toute une vie, de voir l’Etat ponctionner une partie de ses économies en droits de succession. C’est déjà très dur quand l’héritage se fait en ligne directe, mais c’est carrément honteux quand l’héritier présente un lien de parenté éloigné avec le défunt avec des taux grimpant à… 80 %. « Je me souviens d’un monsieur âgé entre 60 et 70 ans qui travaillait aux Communautés européennes, raconte le notaire. Il possédait 150.000 euros sur son compte en banque et un appartement de deux chambres estimé à 175.000 euros. N’ayant pas d’enfants, il voulait léguer le tout par testament à des amis. La situation était très simple : pour l’appartement, ceux-ci auraient à verser 100.000 euros à l’Etat, auxquels il fallait ajouter 120.000 euros pour la partie compte en banque. Quand je lui ai exposé les faits, l’homme m’a regardé comme si je devais me tromper ou être devenu fou. Il est parti en me faisant comprendre qu’il allait mettre ses modestes économies dans son pays (NDLR : la Norvège). Pas sûr que notre Etat y ait gagné… »
On passe aussi sur des exemples d’héritiers obligés de revendre le bien dont ils viennent d’hériter car ils sont dans l’impossibilité de payer les droits de succession (ou obligés d’emprunter pour le faire !).
Plus que jamais, la donation, un concept apparu au milieu des années 2000 en Belgique, permet d’éviter les mauvaises surprises. Et pour en savoir plus, un passage chez le notaire est le meilleur conseil qu’on puisse vous donner.
