Jean-Pierre Marchant est notaire depuis le début des années 80, moment où il reprit l’étude familiale qui a pignon sur rue à Uccle.

Les droits de succession font partie de ces sujets qui ne le laissent pas indifférent, et c’est peu de l’écrire. Normal, après tout, car comme beaucoup de ses confrères, il est confronté à de multiples situations, parfois très difficiles, quotidiennement.

Il est difficile de mettre des scénarios pratiques au point, tant les cas sont divers. Mais deux choses sont sûres. Primo, le notaire est le meilleur interlocuteur en la matière et la première consultation (il n’est pas inutile de le rappeler) est gratuite. Deuxièmement, au-delà de 175.000 euros, un héritier, quel qu’il soit, paie des droits de succession supérieurs à 18 %. Avec comme conséquence que des hommes et des femmes se retrouvent parfois dans l’obligation de revendre le bien dont ils viennent d’hériter car ils ne peuvent assumer le paiement des droits de succession.

Partant de ce principe, Jean-Pierre Marchant a un conseil : la planification successorale. « Il s’agit de mettre au point des tranches de taxation moins élevées, dit-il ainsi. On “saucissonne” le bien que l’on veut transmettre en effectuant des donations anticipées. Cela se fait chez le notaire tous les trois ans. »

Pour info, par tranches de 50.000 euros maximum, on ne paie que 3 % de droits d’enregistrement à Bruxelles. Quant aux frais de notaire pour ces transactions, ils sont dans tous les cas de figure peu élevés. « On dépasse à chaque fois rarement les 1.000 euros, HTVA », précise le notaire.

Les donations anticipées deviennent un phénomène de plus en plus fréquent. « Les gens s’informent beaucoup de nos jours car la pression fiscale n’a jamais été aussi forte sur le citoyen, poursuit Jean-Pierre Marchant. Mais elles ont quelque chose de préoccupant dans le sens où les barèmes en termes de droits de succession datent des années 30. Or 7 millions de francs belges de l’époque vaudraient aujourd’hui 7 millions… d’euros ! Quand j’ai commencé à travailler, une maison ouvrière à Uccle valait entre 500.000 et 1 million de francs belges. Aujourd’hui, la même maison vaudrait au minimum 300.000 euros. Comme quoi, le seuil de 175.000 euros devrait obligatoirement être revu à la hausse. »

On notera ici qu’il le fut à plusieurs reprises. Une première fois (mais très légèrement) dans les années 70 et une autre lors de la réforme de 2002. « Mais cette dernière fut le fruit d’un marchandage entre les socialistes et les libéraux, se souvient notre hôte. Les premiers ont accepté d’assouplir les droits de succession en ligne directe mais en échange, ils ont obtenu qu’on les alourdisse en ligne indirecte ! »

Du coup, un couple sans enfant se voit excessivement pénalisé. « Oui, car les parlementaires de l’époque ont importé de Flandre une idée que je trouve proprement abjecte !, fulmine Jean-Pierre Marchant. L’héritage n’est plus calculé par tête de pipe mais de manière globale, comme s’il n’y avait qu’un seul héritier. Du coup, on en arrive à des situations scandaleuses où les héritiers doivent payer des droits de succession de 70 à 80 %, même pour un tout petit legs de peu de valeur. De plus, cela n’incite pas à partager les avoirs successoraux entre ses différents héritiers et cela crée donc des problèmes familiaux. »

Selon le notaire, quand de telles situations se présentent, il ne faut pas s’étonner si le citoyen utilise des subterfuges (ventes précédées de donations, fausses rentes viagères…). « Certains s’insurgent en brandissant l’étendard de la fraude fiscale mais s’agit-il vraiment de fraude fiscale ?, ose-t-il. Si pour certaines tranches de taxation l’Etat va trop loin, c’est l’irresponsabilité de nos hommes politiques qui est à blâmer, pas l’attitude de l’homme de la rue. »

A ce sujet, le cas de la fondation créée par la reine Fabiola est un bel exemple qui tombe à points nommés lorsqu’on évoque les droits de succession. « On la fait passer pour une vilaine fraudeuse qui veut détourner le fisc. Or son seul tort, à mon sens, est d’ordre symbolique, car en créant une fondation privée – prévue, faut-il le rappeler, par la loi – elle a voulu contrôler la direction que prendrait son héritage après son décès, chose qui est pourtant la règle dans les pays anglo-saxons. »

Et le notaire de poursuivre : « En fait, cette histoire est tombée au mauvais moment. Tout le monde est véritablement “outré” par les taux qui grèvent les successions des personnes sans enfant. Mais en même temps, les caisses de l’Etat sont vides. Il est facile de reporter sa double frustration sur quelqu’un qui a bon dos. On a trouvé une victime expiatoire. C’est injuste mais la Reine, dans sa sagesse, pourra se dire qu’une “autre” qu’elle a déjà connu ça. Après tout, Elio Di Rupo est dans une situation similaire puisqu’il n’a pas d’enfant lui non plus. Acceptera-t-il de voir ses héritiers taxés à 50, voire 70 ou 80 % ? Je n’en suis pas sûr… Pourquoi exercer une discrimination fiscale à l’égard de gens qui, souvent, doivent déjà supporter la tristesse de ne pas avoir eu d’enfant. »

Même si Jean-Pierre Marchant estime qu’une réforme est nécessaire, il doute qu’elle voie le jour. « Augmenter le montant pivot veut dire réduction des rentrées de l’Etat. Or celui-ci n’est pas dans une position où il peut faire des cadeaux fiscaux. De plus, plutôt que de s’employer à rendre les lois plus cohérentes, nos hommes politiques sont trop soucieux de s’attirer des voix. Quel est le ministre qui acceptera de réellement se battre pour la révision des droits de succession en sachant très bien que cela diminuera son pouvoir et son enveloppe budgétaire et qu’en plus cela coûtera cher dans le marchandage avec les autres partis et ce même si ceux-ci devaient silencieusement partager cet avis ? »