Le 14 décembre dernier, une jeune femme afghane faisait une fausse couche dans le centre fermé 127 bis où sont détenus des migrants en séjour irrégulier ou ayant fait l'objet d'un refus d'accéder au territoire. Comme tous les migrants en provenance d'un pays situé hors de l'Union européen et demandant l'asile à la frontière, cette femme et son compagnon furent immédiatement placés en centre fermé.

Malheureusement pour eux, leur demande d'asile a été rejetée par les instances compétentes. Leur détention se prolonge donc en vue de la mise en œuvre de la mesure de refoulement prise à leur encontre par l'Office des Etrangers.

La fausse couche de cette jeune femme était-elle liée de près ou de loin à ses conditions de détention ? Nous n'en saurons jamais rien. Ce que nous savons par contre, c'est que sa grossesse la rendait vulnérable et qu'à ce titre, quelles que soient nos opinions sur la légitimité ou l’efficacité d’une mesure de détention pour s’assurer du refoulement effectif d’un migrant, elle n'avait pas sa place dans un centre fermé.

Il n’est pas difficile à comprendre que le stress généré par une situation de détention, combiné à l’angoisse de l’avenir et aux conditions pénibles d’un régime de groupe peuvent causer de multiples troubles de la santé physique et mentale de la femme enceinte. Une étude publiée dans le Proceedings of the National Academy of sciences a démontré que le risque de fausses couches en cas de stress élevé était multiplié par trois et pouvait atteindre les 90%.

La loi relative aux étrangers, dès son article premier, considère donc logiquement les femmes enceintes comme l’une des catégories de personnes vulnérables, à l'instar des mineurs (accompagnés ou non), des personnes handicapées ou âgées, des parents isolés accompagnés d'enfants mineurs et autres victimes de violences.

Elle n'en tire aucune conséquence quant à la possibilité de détenir, en centres fermés, ces personnes définies comme vulnérables. Il n’en reste pas moins que de multiples traités internationaux reconnaissent la situation particulière des femmes enceintes et le besoin de leur octroyer des soins appropriés et des droits particuliers.

Dans ses nouvelles lignes directrices sur la détention des demandeurs d’asile, publiées en septembre 2012, le UNHCR considère quant à lui que les femmes enceintes et les mères qui allaitent ne devraient, en règle générale, tout simplement pas être détenues.

L’application de la directive « Retour » pourrait également justifier l’interdiction de la détention des femmes enceintes aux fins d’expulsion. Elle impose en effet que les décisions d’internement soient prises au cas par cas et tiennent compte de critères objectifs, « ce qui implique que l’on prenne en considération d’autres facteurs que le simple fait du séjour irrégulier. »

Il est interpellant, à ce sujet, d’observer que les décisions d’enfermement ne sont jamais motivées en regard de l’état de santé des femmes enceintes et que ce dernier n’emporte pas l’application de mesures moins coercitives telle que la mise en détention (comme par exemple une assignation à résidence).

Dans son rapport sur l’application de la Directive « accueil », la Commission européenne déclare avoir de sérieux doutes sur l’existence d’un traitement spécial à l’égard des femmes enceintes et des autres catégories de personnes vulnérables, étant donné que la Belgique ne dispose pas de procédure d’identification de ces groupes.

Ce constat vaut tant pour les décisions d’enfermement que pour les conditions de vie dans les centres. En dehors d’une consultation médicale mensuelle, les femmes enceintes ne bénéficient d’aucun traitement de faveur, alors que la Directive « retour » prévoit l’obligation pour les Etats de tenir compte de l’état de santé des étrangers détenus et que : « une attention particulière est accordée à la situation des personnes vulnérables. (…) » . La situation actuelle des centres fermés ne répond pas à cette exigence.

De façon générale, le Médiateur Fédéral a déjà critiqué l’administration pour le manque d’attention aux besoins des individus vulnérables, tels les personnes âgées, les handicapés ou les femmes enceintes, et a demandé au gouvernement de remédier à cette carence.

Enfin, l’absence de réponse aux besoins spécifiques de certaines catégories de personnes peut transformer une détention régulière en un traitement inhumain et dégradant. La Cour européenne a d’ailleurs condamné plusieurs fois la Belgique pour ce type de violation.

Dans ce contexte, nous, organisations et personnes signataires, exhortons nos élus politiques, Gouvernement, Chambre et Sénat à s’engager pour la suspension immédiate et définitive des détentions administratives des femmes enceintes ainsi que de toutes les personnes considérées comme vulnérables par la loi.

CRER - Coordination Contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation – Bruxelles, Siréas asbl, CRACPE - Collectif de Résistance aux Centres pour Etrangers – Liége, Progress Lawyers Network, CIRE asbl - Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers, La Ligue des Droits de l’Homme, Michel Roland – Médecin, Quinoa, Eric Remacle – Professeur à l'ULB, Hafida Bachir – Présidente de Vie Féminine, Bleri Lleshi – Philosophe politique, CSC Bruxelles Halle Vilvorde - Guy Tordeur, Jean Michel Javaux – ECOLO, Isabelle Durant – ECOLO, George Henri Beauthier – Avocat, Daniel Alliet - Pere de l'Eglise du Beguinage, SESO - Solidarite Socialiste - Francoise Visé, SCI - Service Civil International – Belgique, Groupe migration du PTB - Amitié sans frontières – Bruxelles, ARLAC - Culture et solidarite Latino – Bruxelles, Reginald de Potesta de Waleffe – Bruxelles, Vincent Decroly - Juriste et administrateur de la FREE CLINIC, Veronique Dockx – Avocat, Centre culturel La Tentation - Marisol Palomo, Hicham Chibane – Avocat, Centre culturel Flamand Afrique - Matongé Ixelles, CSP Belgique, Le Déclic – ULB - Lilas Weber, Jean Cornil - Ancien Senateur Socialiste, Pierre Verbeeren – Directeur de Médecins du Monde, JRS Belgium - Jesuit Refugee Service Belgium, Ecolo J, CNAPD, Vanessa Degreef - chercheuse en droit public à l'ULB