Améliorer le statut social des indépendants et limiter le nombre de faillites. Tels sont les objectifs de la proposition de loi déposée aujourd’hui par Ecolo et Groen! Pour ce faire, le texte prévoit une aide financière temporaire et conditionnée aux indépendants dans la tourmente. Optimiste, il la nomme l’allocation-rebond pour donner aux petites entreprises les moyens de se retourner. Lucide, il entend également accompagner les futurs faillis le plus dignement possible le cas échéant.

Concrètement, l’indépendant en difficultés pourrait bénéficier d’une allocation mensuelle de 700 euros dont la durée sera établie au prorata du nombre de ses cotisations trimestrielles. De 12 à 20 cotisations, il recevrait 4 mois, de 21 à 24, 6 mois et au-delà, il pourrait obtenir la durée maximum de 9 mois d’allocation.

«  700 euros, c’est un montant qui ne peut pas être directement comparé aux allocations de chomâge ou aux aides du CPAS. C’est une question d’image. Les difficultés financières sont déjà particulièrement difficiles à vivre pour un entrepreneur et nous ne voulons pas de mesure assistanat qui suscite chez eux un frein psychologique  » précise Muriel Gerkens (Ecolo), à l’initiative de la proposition. «  C’est aussi un montant suffisant pour compléter le solde des revenus et maintenir le bénéficiaire au-dessus du seuil de pauvreté  » poursuit-elle. Mais qui peut en bénéficier ?

Pour Ecolo et Groen !, l’indépendant en difficultés devra déposer une demande auprès de l’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) qui rencontrera une série de critères attestant d’une situation financière difficile. Un dossier conséquent qui comprendra un bilan comptable, les derniers avertissements-extraits de rôle relatifs au précompte professionnel et à la déclaration d’impot ainsi que la souscription d’un plan d’apurement auprès d’une caisse sociale. Une dernière condition prévoit une baisse de 30  % de la marge brute dégagée sur une période déterminée. Une ultime réserve discrimine les indépendants dont les revenus imposables dépassent la troisième tranche d’imposition.

Si l’effort est salué par le syndicat neutre des indépendants (SNI) et l’Union des classes moyennes (UCM), les réserves n’ont pas tardé à se formaliser. «  Il existe déjà des mesures similaires, notamment l’assurance faillite. Transformée provisoirement en 2009 en mesure anti-crise et étendue aux indépendants en difficultés, elle prévoyait déjà une allocation mensuelle de 1.000 euros sur un an » explique Christine Mattheeuws, présidente du SNI. «  Il ne faudrait pas non plus gâcher les avantages d’une telle allocation par des conditions qui nécessitent des coûts pour l’indépendant, notamment l’intervention d’un comptable assermenté  » prévient-elle.

Du côté de l’UCM, on regrette également l’ajout de contraintes administratives «  quand il se négocie déjà des mesures plus urgentes et moins coûteuses pour assainir l’environnement réglementaire et améliorer la situation des indépendants. Le calcul des cotisations sociales sur l’année en cours en est une  » complète Thierry Evens. À propos du digne accompagnement des faillites, celui-ci ajoute  : «  dans une activité d’indépendant peu ou plus viable, il faut pouvoir éviter l’acharnement thérapeutique  ».

OLIVIER CROUGHS