Le 30 novembre 2011, donnant suite à une lettre anonyme reçue trois ans plus tôt et dénonçant de présumés abus de biens sociaux au sein de Tecteo, la justice perquisitionne le siège liégeois de l’intercommunale, les bureaux de son directeur Stéphane Moreau et le domicile privé de celui-ci.

Des devoirs d’instruction qui ne passent pas inaperçus chez UBS Belgium, la banque dans laquelle Ogeo Fund, le fonds de pension lié à Tecteo, a ouvert plusieurs de ses comptes. Une réunion extraordinaire réunissant deux des directeurs, le responsable du marketing et la responsable du service Legal and Compliance est organisée dès le lendemain. Pour s’assurer que la situation de cet important client est sans bavure, il est décidé de passer les dossiers liégeois au crible mais aussi, parce que la législation définissant la gestion des fonds de pension est spécifique, de solliciter l’expertise d’avocats et d’un bureau d’audit. Les conclusions de cette enquête interne seront transmises aux enquêteurs lorsqu’ils perquisitionneront le siège bruxellois d’UBS et aboutiront, dès mars 2012, à la rupture des relations entre la banque et son client.

Pourquoi UBS a-t-elle, comme l’y autorisent ses conditions générales, unilatéralement mis fin à sa collaboration avec un fonds de pension qui, en 2011, a tout de même réalisé 74,5 millions d’euros de bénéfices ? Que suspectent les cadres d’UBS, les auditeurs qui les ont épaulés, la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) et la justice liégeoise ?

«  Une institution de retraite professionnelle ne peut contracter des emprunts ni se porter caution pour des tiers. Elle peut toutefois contracter des emprunts exclusivement à des fins de liquidité et à titre temporaire. » L’article 84 de la loi du 27 octobre 2006, voulant protéger les fonds de pension et surtout leurs affiliés de toute gestion hasardeuse, est explicite : un emprunt ne peut être souscrit par un de ces fonds que s’il vise à palier un manque de liquidité et s’il revêt un caractère temporaire. Or, entre octobre 2010 et octobre 2011, Ogeo Fund a régulièrement demandé et obtenu auprès d’UBS des engagements : la plus modeste de ces lignes de crédit, en juin 2011, portait sur 250.000 euros et les plus ambitieuses, en mars et avril 2011, sur 10 millions d’euros chacune.

Le total des engagements sur les douze mois est proche des 60 millions d’euros. Si tous les engagements - et les 411.000 euros d’intérêts qui s’y rapportent - ont bel et bien été remboursés, ce fut parfois, est-il soupçonné, avec difficulté : un prêt aurait servi à couvrir le précédent, lequel aurait lui-même remboursé un crédit antérieur et ainsi de suite. Une politique qui, si elle est avérée, prendrait des libertés avec la loi du 24 octobre 2006 puisque d’une part, l’argent n’aurait pas été emprunté pour couvrir un manque de liquidités mais pour procéder à des placements et parce que, d’autre part, la succession d’engagements à court terme les transformerait en quelque sorte en emprunt à long terme.

De quoi aussi jeter la suspicion sur cette «  Confirmation d’ouverture d’une ligne de crédit de 10 millions d’euros auprès d’UBS SA/NV  » cosignée le 24 mars 2011 par Marc Beyens et Stéphane Moreau - respectivement directeur et administrateur délégué d’Ogeo Fund - et stipulant explicitement que «  cette ligne de crédit a pour but exclusif de couvrir un besoin de liquidités temporaire dans le chef d’Ogeo Fund OFP et ce jusqu’au 21 décembre 2011 (…) Cette opération est en conformité avec l’art. 84 de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. » Ce crédit de 10 millions n’a-t-il pas en réalité, servi à acheter des produits structurés - ce qui ferait de ce document un faux en écriture ?, s’interrogent notamment les enquêteurs.

Si Stéphane Moreau n’a pas répondu aux sollicitations du Soir, Marc Beyens et Emmanuel Lejeune, les deux directeurs d’Ogeo Fund, ont par contre réagi. Aucune infraction n’aurait été commise, estiment-ils : «  Peut-être cette politique d’investissement était-elle en effet trop risquée mais elle n’avait rien d’illégal , insiste Emmanuel Lejeune. Tout a été fait en conformité avec la loi (…) Ogeo est soumis à des contrôles internes et externes précis, performants et compétents.  » Même si, selon le directeur, «  cet ensemble d’opérations a été profitable » , le fonds aurait depuis lors réduit fortement son exposition.

Les vérifications du dossier Ogeo par UBS ont soulevé un autre doute, lui aussi dénoncé à la CTIF puis notifié à la FSMA, l’autorité qui contrôle les fonds de pension en Belgique : l’ouverture en mars 2011 d’un sous-compte Ogeo Fund au nom d’Ogeo Consulting & Services, un bureau de courtage racheté en 2008 par le fonds de pension pour diversifier ses activités et offrir à ses affiliés des polices d’assurance à un tarif avantageux. Plus précisément, Ogeo Fund a alors en son nom chez UBS quatre comptes distincts et un de ces comptes est lui-même divisé en cinq sous-comptes dont l’un est réservé dès le mois de mars à la filiale Ogeo Consulting & Services, qui n’est pourtant pas encore officiellement constituée puisque le changement d’appellation et de statuts ne sera effectif qu’au mois de juin 2011.

Mais ce qui préoccupe surtout les enquêteurs, c’est que Marc Beyens, un des directeurs d’Ogeo Fund, aurait demandé à UBS - lors d’une conversation téléphonique enregistrée - que toutes les opérations relatives à ce sous-compte ne soient signalées qu’à lui et à l’autre directeur, Emmanuel Lejeune. Et que tous les courriers soient conservés en poste restante à la banque. Autrement dit, qu’ils soient mis à sa seule disposition ou à celle de l’autre directeur.

En septembre 2011, les deux directeurs, MM. Lejeune et Beyens, tenteront de régulariser la situation d’Ogeo Consulting Services en dotant cette société d’un compte distinct mais sans clôturer pour autant le sous-compte qui avait précédemment été ouvert.

Si les directeurs d’Ogeo Fund affirment ne plus se souvenir si le sous-compte d’Ogeo Consulting a effectivement été ouvert avant que l’entreprise ne soit officiellement portée sur les fonts baptismaux, ils se défendent de toute mauvaise intention : «  Nous étions en charge de la direction opérationnelle d’Ogeo Consulting, il était normal que les activités de ce compte ne soient reportées qu’à nous » , disent d’une même voix Marc Beyens et Emmanuel Lejeune. Le premier affirme que ces placements ont, in fine , généré «  un bénéfice de 40.000 euros.  » Si UBS a transmis ces faits à la CTIF, ce serait, estiment-ils, parce que la banque «  a pris peur lorsque le nom de Tecteo a été cité dans la presse  » et qu’elle a voulu «  laver plus blanc que blanc » . Les contrôleurs de la FSMA qui ont visité les bureaux pendant plus de deux jours se seraient même «  montrés agréablement surpris  » de constater «  qu’il n’y avait pas de cadavre dans les placards.  » La justice, elle, n’a entendu et a fortiori inculpé aucun des responsables d’Ogeo ou de Tecteo.

Interrogée par «  Le Soir  » sur ses relations passées avec Ogeo Fund, la banque UBS rappelle qu’une instruction judiciaire est en cours et n’a pas su nous apporter de nouvelles informations

JOËL MATRICHE