La baisse est importante. Mais elle était attendue. Après une année 2011 record, le nombre d’actes passés par les 1.471 notaires belges en 2012 a fléchi de 11,6 % pour atteindre la barre des 817.515 actes.

Une diminution à laquelle les notaires s’attendaient, mais pas nécessairement de cette ampleur. « Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation, comme la chute des constitutions de sociétés et des actes de familles ainsi que celle des actes hypothécaires, a expliqué la présidente de la Fédération royale du notariat belge Lorette Rousseau lors de la présentation du rapport annuel. Il faut néanmoins noter que le nombre de transactions immobilières est, lui, resté stable. »

Reconnaissons toutefois qu’il est plus pertinent d’analyser l’évolution des droits d’enregistrement perçus par les notaires pour le compte de l’Etat et qui, eux, n’ont baissé que de 2,5 %. Ils s’élèvent aujourd’hui à 3,6 milliards.

Comme l’an dernier, 2,5 millions de Belges ont franchi les portes d’une étude.

Que cherchaient-ils ? Il ressort que les notaires sont le plus souvent sollicités dans trois cas de figure : lors d’actes immobiliers (vente, achat ou crédit), d’actes familiaux (mariage, cohabitation, divorce, donation) ou d’actes relatifs aux sociétés (liquidation, fusion, scission). « Ce sont tous des moments importants de la vie, poursuit Lorette Rousseau, qui est à la tête d’une Fédération qui vient de passer la barre des 7.000 collaborateurs. Accompagner ces projets de vie est vraiment notre mission. Nous intervenons à des moments clés : des moments agréables comme un mariage, l’achat d’une maison ou la création d’une entreprise. Mais également des moments plus difficiles comme un divorce ou le règlement d’une succession. Et dans de telles situations, les gens ont besoin d’un conseil neutre. Ils veulent être rassurés et avoir de la sécurité. On remarque d’ailleurs qu’ils sont de plus en plus jeunes à venir nous voir. »

Mais le point sur lequel les notaires ont affiché leur satisfaction concerne la récente réforme sur les droits de succession annoncée en début d’année par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.

La Fédération notariale a été sollicitée pour son expertise. Et ses propositions ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd. « L’analyse de la ministre est parfaitement exacte, se réjouit Thierry Raes, le vice-président de la Fédération. Notre société a énormément évolué et le droit successoral doit impérativement être adapté dans le même sens. Des petits-enfants peuvent donc désormais profiter de l’héritage de leurs grands-parents, à un moment de leur vie où ils en ont le plus besoin. Il y a des droits de succession sur cet héritage, mais ils ne sont plus payés qu’une seule fois. »

Notons que la ministre Turtelbom souhaite aller encore plus loin et prendre en compte la dimension des familles recomposées. « Dans ce cadre, nous examinons une piste intéressante, c’est-à-dire le pacte successoral global. Cela signifie que les parents peuvent conclure des accords avec tous les enfants : qui reçoit quoi (la maison, le terrain, les actions), qui a déjà reçu quelque chose au préalable ? Cela permettrait aussi d’inclure les beaux-enfants. »

Une démarche qui permettrait donc de vivre avec son temps et de s’adapter au contexte actuel de la société.

Elle permettrait également d’éviter les conflits en cours de vie ou après le décès. Faut-il rappeler qu’une succession est souvent un moment de déchirements ?

La Fédération des notaires estime qu’il est souhaitable de régler de façon proactive la manière dont les biens seront gérés et partagés. « Mais attention, tempère Lorette Rousseau. Il faudra faire preuve de suffisamment de prudence et effectuer des contrôles rigoureux avant toute décision définitive. Il ne peut évidemment être question de pressions et chacun doit être suffisamment informé. »