Chat: «Le fait de vendre des accès à nos œuvres constitue un acte soumis au droit d’auteur»

Andréa Di Nicola (St.)

La Sabam va traîner Belgacom, Telenet et Voo en justice pour récupérer 30 millions d’euros de droits d’auteur. Est-ce normal ? Y aura-t-il un impact pour les clients des fournisseurs ? Christophe Depreter, le patron de la Sabam, a répondu à vos questions.

  • 
©DR
    ©DR
  • 
Photo 
: D.R.
    Photo : D.R.

Certains estiment que les fournisseurs de services ne font que transiter le contenu. Comment donc estimer qu’ils doivent payer des droits d’auteurs ?

Il est vrai qu’ils bénéficient d’une limitation de responsabilité par rapport au contenu qui passe à travers leurs « tuyaux ». Si quelque chose d’illicite transite par leur réseau, ils ne peuvent pas être condamnés à des dommages et intérêts ni à des sanctions pénales pour contrefaçon. Mais là n’est pas la question : la question est de savoir si le fournisseur d’accès accomplit un acte de communication au public lorsqu’il transmet du contenu protégé par le droit d’auteur, que ce contenu soit licite ou non. Selon nous, il y a effectivement, dans le chef de celui qui transmet une œuvre sur internet, un acte de communication au public et donc, nécessité d’obtenir l’autorisation de l’auteur.

Quelle est la part du trafic internet que vous jugez être susceptible de tomber sous la loi des droits d’auteurs ?

Tout ce qui constitue une œuvre (musique, film, peinture, article de journal, etc.) rentre dans le domaine du droit d’auteur et donc nécessite l’obtention d’une licence.

Comment pouvez-vous rétribuer un artiste si vous ne pouvez pas savoir qui a écouté quoi ?

Les moyens techniques existent, ne fût-ce que parce que nous recevons les listings de tous les fournisseurs de services Internet. Cela constitue un échantillon suffisamment représentatif. Il est par ailleurs possible de connaître toutes les œuvres qui transitent par Internet, la technologie est au point. Concernant la vie privée nous ne souhaitons pas tout connaître. Les listings des œuvres téléchargées ou streamées nous donnent déjà des dizaines de millions d’infos, sans que l’on ne connaisse les noms des personnes à l’origine de la transaction. Seuls le titre de l’œuvre et le nom de l’artiste nous intéressent.

Avec cette nouvelle taxe quel sera le pourcentage reversé aux artistes ?

La Sabam prend une commission (frais de fonctionnement) moyenne de 20 %. Tout le reste est versé aux auteurs belges et étrangers : plus de 100.000.000 euros/an. Nous sommes donc une société coopérative d’auteurs dont l’unique but est de percevoir les droits de ses membres. Nos auteurs sont donc les propriétaires de la Sabam. On ne perçoit aucun bénéfice on ne fait que redistribue les droits perçus à chacun de nos membres.

En traînant les grandes FAi en justice ne craigniez-vous pas que sa soie les consommateurs qui en payent les conséquences ?

Le consommateur ne paiera rien du tout. Ce sont les FAi qui paieront. Ils font de gros profits avec la vente de leurs abonnements. Ils n’oseront pas répercuter les 3,4 % de droits d’auteur sur le prix de l’abonnement, car ils sont dans un marché trop concurrentiel. Si l’un d’eux fait cela, ses clients vont fuir. C’est sur leur grosse marge qu’ils paieront. Tant pis pour leurs actionnaires et tant mieux pour les créateurs !

Vos réactions

Voir toutes les réactions

22. Mon canard dit le 03/05/2013, 07:50

Le plus cocasse étant que la SABAM pourra dès lors être poursuivie en justice pour non respect des droits d auteur (là je fait référence aux oeuvres volontairement placées sous licence "GNU", "Créativive commons" ou similaire). D autan plus vrais que la licences "CC" prévoit "no commerciale use" qui est explicitement une interdiction de tirer un profit financier de l oeuvre sans autorisation de l auteur, hi, hi, hi...Note à "LE SOIR" pour info, les "o" et "e" accolés ne ne sont pas non plus supportés par votre éditeur de texte.

Signaler un abus

Message constructif ?

oui 0 non 0
21. Mon canard dit le 03/05/2013, 07:49

Le plus cocasse étant que la SABAM pourra dès lors être poursuivie en justice pour non respect des droits d auteur (là je fait référence aux oeuvres volontairement placées sous licence "GNU", "Créativive commons" ou similaire). D autan plus vrais que la licences "CC" prévoit "no commerciale use" qui est explicitement une interdiction de tirer un profit financier de l

Signaler un abus

Message constructif ?

oui 0 non 0
20. Mon canard dit le 03/05/2013, 07:47

Le plus cocasse étant que la SABAM pourra dès lors être poursuivie en justice pour non respect des droits d auteur (là je fait référence aux

Signaler un abus

Message constructif ?

oui 0 non 0
19. Espresso dit le 03/05/2013, 05:57

La Sabam est également le sponsor officiel de l'ANZ ("Het Algemeen Nederlands Zangverbond"), une association du mouvement flamand (VVB), présidée par Erik Stoffelen, ancien membre de la milice néo-fasciste KVHV. L'ANZ organise chaque année "La Fête du Chant National Flamand" avec la collaboration de l'éditeur Egmont, qui travaille notamment pour le parti politique d'extrême droite Vlaams Belang et la milice privée flamingante NSV. Au programme de l'édition 2009: chants du "Vlaamse Leeuw", "Dit is Vlaamse Grond" ("Ceci est le sol Flamand") ainsi que le discours politique d'Erik Stoffelen qui a appelé à l'éclatement de la Belgique avec l'annexion de Bruxelles dans une Flandre solidaire de la grande nation pan-néerlandaise (ProFlandria). --- Voilà à quoi sert (entre autres) l'argent de la SABAM.

Signaler un abus

Message constructif ?

oui 0 non 0
18. Espresso dit le 03/05/2013, 05:56

Cherchez l'erreur. "La Sabam prend une commission (frais de fonctionnement) moyenne de 20 %. Tout le reste est versé aux auteurs belges et étrangers : plus de 100.000.000 euros/an" . Donc, si mes calculs sont bons, le montant total des rentrées est de (100/80)*100MEUR= 125MEUR dont la SABAM prélève 20% soit 25 Millions d'EUR comme "frais de fonctionnement" ! C'est du délire ! Que font-ils de cet argent ?

Signaler un abus

Message constructif ?

oui 3 non 0
Voir toutes les réactions »

Osez la rencontre !