330 millions d’euros rapatriés en Belgique: «Les gens ont peur»

Louis Colart (st.)

1715 dossiers de régularisation ont été rentrés auprès du fisc belge pour les mois de janvier à avril 2013. Notamment avec le OffshoreLeaks, «les gens se rendent compte que leur argent ne peut pas rester indéfiniment dissimulé», selon Sabrina Scarna, avocate spécialiste en droit fiscal.

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L’affaire des offshore leaks incite les fraudeurs à rapatrier leurs avoirs selon Sabrina Scarna
    L’affaire des offshore leaks incite les fraudeurs à rapatrier leurs avoirs selon Sabrina Scarna

Le rapatriement d’argent sale s’accélère. L’administration fiscale a reçu 1.715 déclarations de régularisation en quatre mois, soit 330 millions d’euros rapatriés.

Cela vous étonne-t-il, voire vous choque, que rien que sur ce début d’année, tant de dossiers de régularisation aient été introduits auprès du fisc ?

Sabrina Scarna, avocate fiscaliste de TetraLaw : «  Cela ne m’étonne pas, ne me choque pas non plus. Il est évident que la prochaine loi, le projet de déclaration libératoire unique (DLU), attendue pour juillet sera plus stricte et surtout, insécurisante. C’est ce qui ressort des documents d’avant-projet que nous avons reçu. C’est pour ça que les gens doivent régulariser leurs situations maintenant. »

Les fraudeurs doivent-ils expliquer au service des décisions en matière fiscale comment ils ont dissimulé leur argent ?

« Aujourd’hui, non. Le fisc ne pose pas de questions sur le fond, c’est le principe de l’amnistie. Il vérifie simplement les sommes déclarées. En revanche, l’avocat qui accompagne le contribuable fait toujours l’analyse du fond. Donc aujourd’hui, le Service des déclarations anticipées (SDA) ne pose pas de questions. En revanche, et c’est ce qui fait peur, le projet de déclaration libératoire unique (DLU) qui doit intervenir à partir de juillet prévoirait ce type de questions. Il faudra expliquer l’origine des fonds. L’avant-projet n’a pas de sens : il prévoit de régulariser des capitaux prescrits. Pourquoi régulariser des capitaux prescrits ? »

Y a-t-il un effet offshore leaks ?

« Il existe plusieurs facteurs. D’abord la prochaine DLU. Mais cette DLU, on en parle depuis novembre dernier. Déjà en fin d’année 2012, nous avions senti un frémissement. Mais rien de comparable à ce début d’année, qui est un véritable « rush » de dépôts de dossiers de régularisation. Ce rush s’explique aussi par l’affaire des « offshore leaks ». Les gens se rendent compte que leur argent ne peut pas rester indéfiniment dissimulé. En plus de ça, vous avez les déclarations des ministres luxembourgeois, qui annoncent la levée prochaine du secret bancaire, mais aussi les déclarations de la Suisse en ce sens… Ce qu’ils avaient considéré comme « béton » auparavant, ne l’est plus. Et là-dessus, vous avez des journalistes qui découvrent des fonds cachés. « Ah, horreur ! » Les gens ont peur. Et c’est à cause de ces trois facteurs : la prochaine DLU, les déclarations internationales et « l’offshore leaks ».

Vos réactions

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15. strixbubo dit le 11/05/2013, 09:36

Quand l'Etat ne parvient plus à inspirer confiance, à rassurer les agents économiques, il est obligé de recourir à la peur. A court terme, cela rapporte un peu, à long terme cela coûte cher, comme l'a démontré la parenthèse communiste en Russie, en Europe centrale et orientale.

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14. electron45 dit le 10/05/2013, 13:51

RackamleRouge quel beau discoure, mais ceux qui aujourd'hui font revenir leurs économies en Belgique sont pour la plus par des petits épargnants qui sou par sou on planqué leurs économies au Luxembourg pour ne pas se les faire VOLER par des politiciens avide d'argent? Et dite vous bien que des Lippens, Davignon, Frère et autres grosses fortune. DI Rupo leurs foutra la paix car les lois sont faites pour les grosses fortunes. De toute façons il n'y en a AUCUN dans le gouvernement qui a les C....... pour changer ces lois

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13. Labrador dit le 10/05/2013, 13:39

Il serait temps de penser aussi à la sortie de l'argent sale, qui est entré pour recycler des actifs toxiques, le dumping financier et monétaire, l'argent de la délinquance, etc. Tout cet argent sale entrant s'approprie ce qui a de la valeur, la production et la distribution, fait monter les prix localement, et fait une concurrence déloyale à nos épargnants et nos entrepreneurs qui voudraient créer leur activité et relancer l'économie.

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12. AlexHanin dit le 10/05/2013, 13:29

@Karl Je n'aime pas les impôts non plus ; ceci dit : "Il faut empêcher par tous les moyens les travailleurs et les créatifs, de s'enrichir, d'accumuler des biens et de la fortune": par définition, la taxation de l'épargne et les droits de succession n'empêchent pas les travailleurs et les créatifs de s'enrichir. C'est la rente que vous défendez.

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11. VHB dit le 10/05/2013, 13:21

Les grosses fortunes telles celles cachées par l'ACW ne reviendront pas de si tôt en Belgique. Cet organisme sera 'protégé' par les politiques des partis traditionnels.

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