Le syndicat y réclamait entre autres que soit rationalisé le régime d’allocations aux artistes, non sur des motivations budgétaires mais plutôt sur une analyse détaillée du secteur. Le jugement sera prononcé le 28 juin.

Ces lundi et mardi, le syndicat CGSP a plaidé au Tribunal du Travail pour la défense du « statut d’artiste » mis à mal depuis 2011 par l’Onem. Fort de 250 dossiers, la CGSP entend défendre ces cas individuels tout en obtenant une mesure collective qui rétablirait les droits des artistes. Complexe, le régime des artistes a été instauré en 2002 pour tenir compte de la nature intermittente de leurs revenus. Musiciens, acteurs, danseurs, techniciens du spectacle, employés aussi bien par la Monnaie que par la RTBF, tous enchaînent des contrats courts et non réguliers. Comment leur donner droit au minimum vital et au chômage ? C’est le but du « statut d’artiste » qui permet de transformer des cachets en « jours prestés » pour atteindre les quotas d’activité et prétendre au chômage. Jusqu’ici tout le monde comprend.

Depuis 2002, le nombre d’artistes dans ce statut a explosé, passant de 2000 à 8500 environ, certains dans l’administration pointant des abus et des faux contrats utilisés pour obtenir le précieux sésame. En 2011, l’Onem a pris l’initiative de revoir les règles et d’écarter de nombreux artistes. Décision contestée par la CGSP car l’Onem n’est pas apte à légiférer et car les restrictions ont été jugées excessives par le Conseil National du Travail. Sans rentrer dans les débats juridiques, nous avons entendu depuis quelques mois des dizaines artistes se plaindre de l’arbitraire des critères (il a même été question un moment d’exclure tous les artistes qui ne se produisent pas devant un public, adieu les peintres et les sculpteurs !) mais aussi d’un certain cafouillis dans la gestion des dossiers perdus ou des justificatifs mille fois redemandés. Les Ministères du Travail et de la Culture se renvoyant la balle dans un contexte de crise budgétaire, un certain chaos, voire un sentiment de chasse aux artistes, se sont installés, poussant la justice a se saisir du dossier. La CGSP et les artistes sont demandeurs d’une clarification quitte à rationaliser le système, non sur des motivations budgétaires mais plutôt sur une analyse détaillée du secteur. Le jugement du Tribunal du Travail sera prononcé le 28 juin.