Illégale la Journée sans voiture? Le Parquet nuance
Le Parquet de Bruxelles a tenu à communiquer qu’il ne remettait pas en cause la légalité de l’organisation de la Journée sans voiture. Il a juste voulu attirer l’attention sur les difficultés de poursuites éventuelles des infractions commises durant cette journée.
Le Soir a pu prendre connaissance d’une lettre du procureur du Roi, Bruno Bulthé, adressée au procureur général près de la cour d’appel de Bruxelles.
Dans ce courrier Bruno Bulthé écrit notamment que « diverses irrégularités pourraient entacher la légalité de ces événements au regard de la police de la circulation routière ».
Les dispositions encadrant la Journée sans voiture seraient ainsi illégales. Le procureur du Roi pointe d’abord l’impossibilité pour les autorités de sanctionner la violation de l’interdiction de circuler ou de dépasser les 30 km/h. Il souligne ensuite que les dispositions sont illégales. Les mesures prises seraient «disproportionnées par rapport aux faits qui les motivent». Il en résulte que les injonctions des agents visant à empêcher un conducteur de prendre la route sont illégales. Le parquet pointe encore l’irrégularité de la signalisation.
Dans un communiqué de presse, le parquet de Bruxelles a souhaité réagir à l’article du Soir. Le parquet ne s’est pas exprimé sur la légalité ou non de l’événement et a expliqué avoir voulu attirer l’attention sur les difficultés de poursuites éventuelles des infractions commises durant cette journée.
Le parquet de Bruxelles a par ailleurs déploré le fait de devoir s’exprimer dans la presse au sujet d’un courrier interne datant du premier mars dernier et destiné à sa propre hiérarchie.
Vos réactions
Voir toutes les réactions Eh bien, qu'on demande enfin leur avis aux Bruxellois, pour voir s'ils souhaitent que cette "journée sans voitures" continue à être organisée dans leur ville. Chaque jour, nous sommes envahis par des centaines de milliers de navetteurs qui viennent piller nos jobs et, le jour de la "journée sans voitures", nous sommes envahis par les mêmes, mais à vélos, en skates, à rollers, en planches à voile... qui viennent foutre le souk dans notre ville et nous empêcher de vivre normalement.
si je prend ma voiture à mon aise, j'aurai une douille ou même plus, si je fais n'importe quoi avec mon vélo , je ne risque rien...c'est ça l'hypocrisie de cette journée. Le code de la route est le même pour tous. Verbaliser comme une autre journée, des centaines de milliers d'euro seraient perçus...mais qui oserait ?! les petits voleurs d'épicerie sont moins dangereux que les braqueurs de banque, certes, mais ce sont aussi des voleurs....le petit indépendant qui fraude et la grosse boîte...alors pourquoi autrement sur la route........
@ serde, le tous à vélo est la plus immense connerie qui soit... il faut être dogmatique pour encore croire que le réchauffement climatique (qui remplace le refroidissement prédit par les experts dans les années 1950...), s'il s'avère constant sur une durée de plusieurs siècles..., peut être "combattu", il est naturel ou il n'est pas ! l'influence de l'homme y est infime...
Pourquoi les apostrophes ne passent-elles pas? Il est tout à fait illégal de "prendre connaissance d une lettre du procureur du Roi, Bruno Bulthé, adressée au procureur général près de la cour d appel de Bruxelles.". Et a fortiori de le publier. Même si on en a pris connaissance fortuitement. Le secret de la correspondance, c est pour tout le monde, y compris la presse! (Y en aurait-il qui confondent avec l espionnage?)
Magnifique !! Plus besoin d'obtenir une autorisation pour circuler ce jour, prenons tous notre voiture comme d'habitude puisque le risque est NUL.