Fraude fiscale: «L’Europe ne peut pas et ne veut pas lutter»
Un «mini-sommet» européen pour discuter pendant quelques heures de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, est-ce vraiment utile? Que peut vraiment faire l’Europe? Va-t-elle dans le bon sens? Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB a répondu à vos questions.
Beaucoup se demandent si l’Europe a la possibilité, ou encore la volonté de luter contre la fraude fiscale.
Marco Van Hees : C’est bien le problème. La fraude et la concurrence fiscale profitent aux plus riches. L’option foncièrement libérale de l’Union européenne ne la pousse pas à s’attaquer à cette cible. Ce n’est pas un hasard s’il faut l’unanimité des États membres sur les questions fiscales : la concurrence européenne est une option de l’Europe libérale.
Quel serait votre plan d’action, contre la fraude fiscale au niveau européen ?
MvH : Mon plan d’action pour l’Europe, si elle n’était pas libérale, serait d’abord d’interdire les paradis fiscaux en son sein (y compris certaines dispositions belges). Puis d’interdire les liens commerciaux avec les autres paradis fiscaux, sauf justification de transactions basées sur une réalité économique.
L’administration Belge a-t-elle encore les moyens de lutter avec les grandes entreprises (ex : ArcelorMittal) ?
MvH : Non et d’autant moins avec un service des décisions anticipées qui avalisent les montages fiscaux des multinationales, décisions que les contrôleurs fiscaux ne peuvent remettre en question ensuite. Les grandes sociétés sont trop peu visées par le fisc, sans compter des moyens légaux dont elles disposent pour ne pas payer d’impôts.
Selon vous comment harmoniser l’Europe fiscalement ?
MvH : L’harmonisation fiscale doit s’accompagner d’une harmonisation sociale (mais si l’une ne conditionne pas forcément l’autre). Ces deux concurrences sont mises en place pour favoriser un dumping social et fiscal qui profite aux grands groupes, ceux-là même qui sont à la base de la construction européenne libérale (Table ronde des industriels européens).
Dans l’imaginaire collectif la vision de la lutte contre la fraude fiscale se limite, le plus souvent, à dire « il faut tout prendre aux riches » ? Qu’en pensez-vous ?
MvH : Parce que 57 % de la fraude fiscale est réalisée par les 10 % les plus riches de la population. Les fraudeurs, ce sont d’abord les plus riches qui auraient le plus de moyen à consacrer aux finances publiques et qui éludent l’impôt. À l’inverse des simples travailleurs qui payent énormément d’impôts.









Les gouvernements sont nos élus mais décident de ne pas agir contre la fraude fiscale ??!! Qui peut encore croire au bien fait du suffrage universel pour désigner nos mandataires quand ceux-ci n'agissent pas pour le bien collectif mais pour le seul intérêt des riches et des puissants. Les citoyens devraient pouvoir révoquer les Ministres qui trahissent la confiance des citoyens. Mais cette disposition n'existe pas car la Constitution qui organise la sélection des mandataires, les règles et lois du pouvoir et de la gouvernance, leurs bénéfices, avantages, immunités et impunités sont écrites par ceux... qui sont au pouvoir !!! Voilà pourquoi les citoyens continueront à subir les pires injustices. Seule une Assemblée Citoyenne Constituante pourra redonner des couleurs à la démocratie. Pour un monde apaisé et plus juste.