Une faute sur une idiotie
La Commission doit-elle ce mercredi sanctionner la Belgique parce qu’elle serait hors de ce que l’on appelle la « trajectoire budgétaire » ?
Sur la base des textes et des accords passés, la réponse est oui. Le déficit budgétaire belge aurait dû, de 2010 à 2012, être réduit de 0,75 % par an, pour descendre sous les 3 % du PNB en 2012.
La Belgique aurait dû également afficher un niveau de dette conforme aux demandes. Notre pays a failli, il devrait donc être sanctionné. Karel De Gucht, Belge mais surtout membre de la Commission, ne disait pas autre chose il y a quinze jours lors du Grand Oral Le Soir - La Première : « Un bon élève est quelqu’un qui fait ce qu’on lui demande. »
« Un bon professeur ne met pas la barre à un niveau où l’élève ne peut objectivement l’atteindre, vu la dégradation du terrain » : c’est en quelque sorte la réplique du gouvernement belge, Flamands et francophones réunis, en ce compris les libéraux du Nord. Ils estiment que la punition serait injuste, en raison des efforts fournis ces derniers mois, mais en raison aussi du contexte de récession qui frappe l’Europe, et qui n’était pas d’actualité lorsque ces exigences européennes ont été imposées.
Nombre d’arguments militent pour la non-application de la sanction. D’autres pays, dont la France et les Pays-Bas, viennent de bénéficier de largesses, et d’un « rab » de temps pour se mettre en ordre. Or, la Belgique est un pays qui, en comparaison, a une situation performante.
L’application automatique de la sanction est un peu talibanesque, car elle ne tient pas compte des éléments à décharge : la volonté politique belge de réaliser ce qu’il faut, étayée par le travail engrangé.
Yves Leterme, depuis l’OCDE, n’hésitait pas à déclarer que cette sanction tenait de l’arme nucléaire.
Deux bémols cependant.
1) Si la sanction n’est pas appliquée, la Belgique n’en devra pas moins poursuivre les réformes structurelles, notamment sur le vieillissement où beaucoup reste à faire.
2) L’argument juridique que la Belgique agiterait pour se défendre contre l’amende éventuelle – pour rétroactivité et disproportionnalité – est ubuesque. Comment comprendre que des Etats qui ont décidé ce processus de sanction, l’ont modulé et l’ont voté, utilisent ses failles pour le torpiller, et non le corriger ? Cela accroît l’illisibilité des décisions européennes auprès des citoyens.
Vos réactions
Voir toutes les réactions Le salaire d'un Commissaire...il n'y a que Dieu qui le sait mais ça n'a pas beaucoup d'importance. Oui se sont les Etats membres qui décident et c'est la Commission qui applique. Qui sont les Etats membres? Madame Merkel en tête suivie par quelques autres néoliberaux, de temps à autre freinée par François Hollande et après pendant longtemps il n'y a plus que des Diseurs d'amen à tout.
Quel est le salaire d'un commissaire européen? Ce sont toujours ceux qui croulent sous le pognon qui disent aux autres de se serrer la ceinture.
Le fait de ne pas atteindre ses objectifs est un moindre mal quand on sait que la Belgique triche honteusement avec les chiffres de croissance et de budget. C'est pour cela que notre pays devrait être sanctionné car les tripatouillages des chiffres marchent quand on vit dans un monde médiatique subventionné qui raconte des bobards aux non-initiés mais dès qu'on sort de ses frontières, il faut faire face à la réalité. Et là, les experts européens ne sont pas dupe... Enfin, comme le dit "JSB", la Commission européenne ne fait qu'appliquer des règles décidées par les Etats eux-mêmes... les remettre en cause sont donc du populisme de bas étage! Comme le champion du monde de cette discipline est wallon, on n'est pas sorti de l'auberge
Le rôle de la Commission est de veiller à ce que soient appliquées les règles. Heureusement qu'elle n'a pas toute liberté pour juger de qui doit les appliquer et qui ne doit pas. Il s'agit là d'une décision politique. N'oublions pas que ce sont le Etats membres qui ont décidé les règles du jeu... et ces mêmes Etats membres qui rechignent à les appliquer... en blâmant la Commission (classique).
"Talibanesque"... Mme Delvaux vient de perde une occasion de se taire... ce genre de commentaire totalement déplacé équivaut bien à un point Godwin et discrédite l'ensemble de l'article. Par ailleurs, sur le fond, si je désapprouve la politique budgétaire insensée menée en Europe, je trouve la position de la Belgique ici d'une mauvaise foi affligeante ! Faut il rappeler que la Belgique était parmi les pays soutenant de toutes leurs forces ces mécanismes qui se retournent aujourd'hui contre elle ? Evidemment, on pensait à l'époque que seuls les pays du sud de l'Europe pourrait faillir et être sanctionnés...