La Commission doit-elle ce mercredi sanctionner la Belgique parce qu’elle serait hors de ce que l’on appelle la « trajectoire budgétaire » ?

Sur la base des textes et des accords passés, la réponse est oui. Le déficit budgétaire belge aurait dû, de 2010 à 2012, être réduit de 0,75 % par an, pour descendre sous les 3 % du PNB en 2012.

La Belgique aurait dû également afficher un niveau de dette conforme aux demandes. Notre pays a failli, il devrait donc être sanctionné. Karel De Gucht, Belge mais surtout membre de la Commission, ne disait pas autre chose il y a quinze jours lors du Grand Oral Le Soir - La Première  : «  Un bon élève est quelqu’un qui fait ce qu’on lui demande. »

«  Un bon professeur ne met pas la barre à un niveau où l’élève ne peut objectivement l’atteindre, vu la dégradation du terrain  » : c’est en quelque sorte la réplique du gouvernement belge, Flamands et francophones réunis, en ce compris les libéraux du Nord. Ils estiment que la punition serait injuste, en raison des efforts fournis ces derniers mois, mais en raison aussi du contexte de récession qui frappe l’Europe, et qui n’était pas d’actualité lorsque ces exigences européennes ont été imposées.

Nombre d’arguments militent pour la non-application de la sanction. D’autres pays, dont la France et les Pays-Bas, viennent de bénéficier de largesses, et d’un « rab » de temps pour se mettre en ordre. Or, la Belgique est un pays qui, en comparaison, a une situation performante.

L’application automatique de la sanction est un peu talibanesque, car elle ne tient pas compte des éléments à décharge : la volonté politique belge de réaliser ce qu’il faut, étayée par le travail engrangé.

Yves Leterme, depuis l’OCDE, n’hésitait pas à déclarer que cette sanction tenait de l’arme nucléaire.

Le motif principal pour ne pas l’appliquer est le contexte de récession économique dans lequel elle serait infligée, et qui rendrait encore plus difficile, comme le soulignait Leterme, la mise en place de réformes en Belgique. La Commission ajouterait une faute (l’amende) à une idiotie (l’austérité imposée qui a causé cette récession).

Deux bémols cependant.

1) Si la sanction n’est pas appliquée, la Belgique n’en devra pas moins poursuivre les réformes structurelles, notamment sur le vieillissement où beaucoup reste à faire.

2) L’argument juridique que la Belgique agiterait pour se défendre contre l’amende éventuelle – pour rétroactivité et disproportionnalité – est ubuesque. Comment comprendre que des Etats qui ont décidé ce processus de sanction, l’ont modulé et l’ont voté, utilisent ses failles pour le torpiller, et non le corriger ? Cela accroît l’illisibilité des décisions européennes auprès des citoyens.