Opération Calice: Les pièces saisies chez Mgr Danneels doivent être exclues du dossier

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La Cour de cassation s’est définitivement prononcée mardi sur les pièces saisies par le juge d’instruction bruxellois Wim De Troy en juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines ainsi que dans les bureaux et au domicile privé du cardinal Danneels. La plus haute juridiction du pays a ordonné que la chambre des mises en accusation de Bruxelles avait eu raison d’exclure ces pièces du dossier parce que les perquisitions n’étaient pas légales.

Ces perquisitions avaient été effectuées le 24 juin 2010, dans le cadre de l’opération Calice, l’enquête judiciaire menée par le juge d’instruction bruxellois De Troy autour des abus sexuels commis au sein de l’Eglise et de manœuvres présumées d’étouffement des faits de la part de la hiérarchie.

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