Thémis submergée, les communes à la rescousse
Les « incivilités » pourrissent la vie en société. Dégradation, ivresse, tapage, mauvais stationnement… Autant de « nuisances » qui, au quotidien, menacent le vivre ensemble.
Le gouvernement Di Rupo en a fait son cheval de bataille, ballotté entre une noble cause (garantir la paix et la tranquillité des citoyens), l’agenda électoral (rassurer l’opinion avant le scrutin de 2014) et un certain fantasme législatif (une « nouvelle » loi, même bancale, vaut mieux qu’un long discours…).
Ce combat est à la fois légitime, hâtif et réducteur.
Et voilà qu’il débouche – mais comment pouvait-il en être autrement ? – sur un projet de loi relatif aux sanctions administratives communales désormais décrié de toutes parts, sans réelle adhésion du terrain ni certitude à terme quant à son effectivité.
Cette réforme est hasardeuse pour quatre raisons au moins.
Un : avant de légiférer à la va-vite, le gouvernement eût été bien inspiré de procéder à une évaluation sérieuse et objective de la législation actuelle. Il aurait pu ainsi constater (notamment) que la part de dossiers concernant les mineurs de 16 à 18 ans est marginale (moins de 2 % des dossiers, selon une étude du Délégué aux droits de l’enfant). Pourquoi dès lors s’acharner à abaisser l’âge ?…
Deux : le respect des normes et d’autrui ne se décrète pas ; il s’apprend, se transmet et se cultive. Aucune règle juridique suprême ne remplacera l’apprentissage du sens civique. En cette matière, pas un mot dans la loi (ou si peu) ni moyens supplémentaires pour les acteurs de première ligne : les communes en l’occurrence.
Trois : cette loi transfère vers les pouvoirs communaux la gestion de matières qui relevaient autrefois de la justice pénale au motif que celle-ci était encombrée. Thémis est submergée ? Qu’à cela ne tienne, les administrations locales serviront de palliatif ! Au risque de les transformer en petits « tribunaux de proximité ». Sans les garanties qui vont avec : indépendance et impartialité, égalité de traitement des citoyens devant la loi, etc. Enfin quatre : la loi prévoit un durcissement des sanctions (amendes plus élevées, mineurs visés dès l’âge de 14 ans…) et laisse aux conseils communaux la liberté de suivre ou non ces mesures, mais à quel prix ?!
A chacun sa « justice de quartier » selon ses moyens budgétaires et humains. Avec une course aux amendes dont l’efficacité reste à démontrer. Tant sur le plan économique (renflouer les caisses communales) que sur le plan social (repousser les incivilités).
Vos réactions
Voir toutes les réactions Pour ma pert, ce qui m'inquiète dans notre système démocratique, ce sont les "glissements". On glisse du principe "tous les pouvoirs émanent de la Nation" à un système de repésentation particratique. On glisse de la représentation parlementaire (le pouvoir législatif) à l'initiative prééminente de l'exécutif (projets de loi>
"malheureusement, il est un fait que PS et ECOLO, sur le pretexte d'être socialement juste, défendent des causes indéfendables!" C'est votre discours qui est indéfendable : le PS a voté POUR. -- "l'axe gauche-droite ne devrait pas être de mise" Sans débat possible, on en revient à l'Axe, tout court. Le débat, c'est ce pour quoi nos parents et grands-parents, à droite et à gauche, se sont battus quand il n'y avait pas d'hémicycle. On ferait bien de ne pas montrer tant d'ingratitude.
@Guzzibert Cette réflexion me heurte car l'édito balance des chiffres qui ne veulent rien dire. Et pour un journaliste, c'est une faute professionnelle. Comme je prends l'hypothèse que Mr Dorzée connait son métier, je ne peux qu'en conclure qu'il nous donne ces informations dans le but uniquement de déformer la réalité. Ensuite, ce n'est pas parce que je dis que je trouve que ces amendes sont justifiées que je justifie les écarts des autres franges de la population. Bien sur que les membres de tous les services publics doivent montrer l'exemple et que des sanctions doivent être appliquées si nécessaire. Enfin, je pense que l'axe gauche-droite ne devrait pas être de mise dans ce genre de discussions mais malheureusement, il est un fait que PS et ECOLO, sur le pretexte d'être socialement juste, défendent des causes indéfendables!
"par exemple, s'il y a fraude fiscale" C'est forcément le fait d'ados désoeuvrés, ça va de soi. -- "il faudrait uniquement donner un cours de civisme aux malfaiteurs pour leurs expliquer que ce n'est pas bien?" L'édito dit exactement le contraire : ce 'uniquement' est inconscient dans tous les cas, mais il n'y a rien d'intégré, or le rôle premier de la justice est de servir d'exemple et de réinsertion. Car selon la loi celui qui aura les moyens de payer l'amende sera absous. Ce n'est en aucun cas de la justice de mettre à l'amende les petits voleurs 'sans violence ni effraction' et les laisser filer avec le restant de leur pécule. C'est seulement une taxe sur le vol, du racket et du vol en bande organisée par l'état et les communes.
la suite est tombée aux oubliettes...encore un glissementje suppose