Le principe de la fiscalisation des revenus est retenu. En l’occurrence, il s’agit des dotations princières – pour Philippe, Astrid et Laurent –, qui seraient fiscalisées pour un tiers de leur montant. La dotation de la reine Fabiola sera ramenée d’emblée à 461.500 euros – l’on vient de plus d’un million d’euros.

Quelques mots sur cette réforme sur les dotations royales ?

Cette réforme est historique. Pour la première fois, le palais est rattrapé par l’impôt. Jusqu’alors, les membres de la famille royale en étaient exonérés. La part taxée sera celle d’un haut conseiller d’Etat. On parle d’environ 90.000 euros qui sera soumis à l’IPP. De manière globale, il y aura aussi de la transparence et un contrôle sur les activités princières. Cela tombe sous le sens mais n’existait pas jusqu’à présent.

Cette réforme n’aura pourtant qu’un impact modéré ?

Oui car cela ne rapportera pas énormément.

A l’exception de la Reine Fabiola dont la dotation est rabotée de 2/3 ?

La veuve du Roi, pendant les 10 premières années, touchera les 2/3 de la dotation du prince héritier. Ensuite, la moitié. Vu que cela fait plus de 10 ans que Baudouin est décédé, ceci s’applique à la Reine Fabiola.

Ce vote a-t-il suscité des tensions au sein de la majorité ?

Oui, en témoigne la communication du MR qui expliquait qu’Elio Di Rupo avait fait la proposition d’imposer la famille royale à hauteur de 30 %. Cette version a été démentie par le PS et le 16 rue de la Loi, disant qu’on était dans la logique d’un taux d’imposition courant. Lundi, en faisant cette proposition, le Premier ministre a réalisé un joli coup dans la perspective des élections de 2014.

Di Rupo pouvait-il dribbler tout le monde avec sa casquette de Premier ?

Il y a 8 partis à la table gouvernementale. A l’issue de la réunion, il est clair que des fuites allaient avoir lieu. Le Premier a communiqué pour devancer les fuites.

Le PS sort-il grandi de cette réforme ?

Elle sera attribuée à tout le monde. Ce sont les 8 formations du gouvernement qui auront signé cet accord.

Comment un dossier aussi emblématique tombe-t-il maintenant ?

Il y avait une certaine poussée dans l’opinion et dans les médias. Et quelques affaires récentes, comme la Fondation Fons Pereos et la propriété de Fabiola en Espagne, ont fait scandale et fait monter le Premier à la tribune de la chambre à 2 reprises pour faire part de son mécontentement. En 2009, le Sénat avait déjà travaillé sur cette question des dotations, sauf le volet fiscalisation. On n’en avait rien fait. Mais cela a donné lieu à de fortes tensions à la table gouvernementale, tensions qui ne seront peut-être pas sans conséquences sur les négociations institutionnelles.

Cet aspect fiscal de la réforme a-t-il damé le pion à la N-VA ?

A priori oui, car la N-VA n’est pas au gouvernement. Les autres partis flamands démocratiques pourront engranger quelques points sur ce thème. C’est un point gagné.

Peut-on aller encore plus loin dans la réforme ?

C’est un premier pas probablement, vers la monarchie protocolaire. On ira certainement plus loin aussi en termes de dotations et de financement. Car les privilèges attachés à la famille royale restent encore très substantiels et assez injustifiés. Certes, on reconnaît le rôle de la monarchie dans notre pays, mais la réforme des dotations préfigure une réforme plus « politique » de la monarchie.

Mesure populiste ?

Populaire oui, populiste non. Ce sont des mesures tout à fait légitimes. C’est bien le moins de faire une réforme comme celle-là. Elle est d’ailleurs encore inférieure à ce qu’elle doit être dans un Etat démocratique.