Soldes: une nouvelle plainte contre la chaîne ZEB
Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) va déposer une nouvelle plainte contre la chaîne de vêtements ZEB. Il lui reproche de ne pas respecter la législation sur la période d’attente des soldes et d’en faire la publicité. Voir le clip
ZEB lancera des soldes vendredi, ce qui s’accompagnera d’une campagne publicitaire, «autrement dit, deux infractions à la législation», dénonce le SNI dans un communiqué.
Le chaîne de magasins ZEB se sent confortée par un arrêt de la Cour de cassation datant de novembre 2012. La haute juridiction avait alors cassé un arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles qui avait estimé que la réglementation belge était conforme aux objectifs européens visant à protéger le commerce de détail des actions de promotion de grandes chaînes de magasins pendant la période de prudence précédant les soldes.
Mais «la loi reste en vigueur et de plus, après l’arrêt de la Cour de cassation, une nouvelle cour devra rendre un arrêt à ce sujet», souligne le SNI.
Le Syndicat neutre pour indépendants a dès lors décidé d’introduire une plainte contre ZEB et demande aux contrôleurs de l’inspection économique de noter correctement les prix dès vendredi et pendant les soldes et de contrôler si les règles de diminution des prix ont bien été respectées durant les soldes.« La période d’attente est une période très importante pour le commerce de détail. Si cette période devait être supprimée, les petits magasins de vêtements et de chaussures risqueraient de disparaître. Les grandes chaînes peuvent toujours faire des promotions, ce qui n’est pas le cas des petits magasins. Le commerce de détail risque de souffrir et cela serait dommageable, également pour le consommateur qui ne bénéficierait que d’une offre très limitée. » insiste encore le SNI.








