Nitrates: la France condamnée par la Cour de justice de l’UE
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 13 juin, la France pour ne pas avoir mis en place correctement la directive nitrates.
Il lui était reproché par la Commission européenne de n’avoir pas procédé, à l’occasion de la révision des zones vulnérables en 2007, à la désignation en tant que zones vulnérables d’une dizaine de «zones affectées, ou risquant de l’être, par des teneurs en nitrates excessives». Les zones en question se situent dans les bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne.
Il lui était reproché par la Commission européenne de n’avoir pas procédé, à l’occasion de la révision des zones vulnérables en 2007, à la désignation en tant que zones vulnérables d’une dizaine de «zones affectées, ou risquant de l’être, par des teneurs en nitrates excessives». Les zones en question se situent dans les bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne.
