L’action en justice de Delphine Boël peut durer des années, avec peu de chances de succès

Corentin Di Prima
Mis en ligne | mis à jour

Quelles sont les chances que l’action en justice intentée par Delphine Boël aboutisse ? Maigres. Mais l’affaire pourrait durer des années. A moins qu’Albert II reconnaisse la paternité ?

Delphine Boël a cité à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles Albert II, le prince Philippe, et la princesse Astrid, 51 ans. A 45 ans, 14 ans après que cette filiation a été évoquée pour la première fois publiquement dans une biographie de la reine Paola rédigée par le journaliste flamand Mario Danneels, Delphine Boël espère de la sorte prouver par l’ADN qu’elle est bien la quatrième enfant du Roi.

Mais cette procédure a-t-elle une chance d’aboutir? Les constitutionnalistes sont formels: c’est non. L’article 88 de la constitution consacre en effet l’inviolabilité royale, c’est-à-dire qu’il est «irresponsable» tant civilement que pénalement. «On ne peut pas attaquer le Roi en Justice», a rappelé le constitutionnaliste Francis Delpérée à la RTBF, qui précise : «Ce n’est pas du tout spécifique à la Belgique et à sa monarchie, c’est une garantie inhérente au statut de tout chef de l’Etat, y compris en République».

L’article 88 de la constitution, une «porte blindée»

Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’ULg, abonde dans le même sens concernant l’inviolabilité du Roi : «Une demande visant à impliquer Philippe ou Astrid en justice doit s’analyser comme une tentative de contourner cette porte blindée qu’est l’article 88 de la Constitution, qui consacre l’inviolabilité royale. Or, toute action visant à coutourner cet obstacle doit, à mon sens, être déclarée irrecevable.» Pour Francis Delperée, « pour les enfants du Roi, il y a un autre problème. Le Code civil n’organise pas des actions en fraternité».

D’autres éléments s’opposent, pour l’heure, à ce que l’action en justice de Delphine Boël aboutisse. Cette dernière a toujours un père légal, l’industriel Jacques Boël, et elle n’a pas encore introduit de procédure en désaveu de paternité contre lui. Or, il s’agirait d’un préalable à toute reconnaissance en paternité d’Albert II, puisque nul ne peut avoir deux pères. S’il venait à abdiquer, scénario avancé à plusieurs reprises ces derniers mois, notamment par Le Soir, l’inviolabilité du Roi ne vaudrait plus pour Albert II et la procédure pourrait s’appliquer à lui. Mais, rien n’indique qu’il accepterait de se soumettre au test ADN.

«Delphine Boël sera à mon sens tôt ou tard confrontée à une irrecevabilité, mais la procédure pourrait être longue. Le tribunal de 1re instance pourrait mettre un an pour statuer, et on ne peut pas non plus exclure que suite au jugement qui sera alors rendu, une partie au litige fasse appel. Or, à Bruxelles, une procédure en appel dure habituellement trois ans. Et, bien sûr, il existe encore la possibilité de se pourvoir en cassation», analyse Christian Behrendt. Albert II n’a-t-il pas dès lors intérêt à reconnaître la paternité de Delphine Boël ? Ce serait une énorme surprise puisqu’il s’y est toujours refusé depuis 1999. «La longueur de cette procédure pourrait hypothéquer le lustre et l’image de la famille royale et maintenir Albert II sous pression pendant des années», commente Christian Behrendt.

Pour l’heure, le Palais royal s’est refusé à tout commentaire.

Vos réactions

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83. L'Enfer du Décor dit le 19/06/2013, 08:11

Cette histoire semble être une histoire d'héritage, donc d'argent. En effet, le père légal de S. Boël, M. Boël, a déshérité sa fille avant que celle-ci ne lance dans cette quête de reconnaissance.

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82. mdoublem dit le 19/06/2013, 06:34

Exact cela peu durer longtemps, voir très longtemps, on ne touche pas a la tête du royaume facilement, il y a une bulle de protection. Courage Madame c'est votre droit de connaître votre géniteur car .... il faut être deux.

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81. Mencken dit le 18/06/2013, 20:48

Un test ADN pour tous les ministres. Comme ils sont seuls responsables, il faut tester tous les ministres qui ont servi sous le Roi actuel. C est la seule solution.

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80. Tardis II dit le 18/06/2013, 20:01

Bon je me dévoue : je ne sais pas si elle est née sur un coup de tête, mais elle est née sous un coup de boël. Badumtss, bonsoir.

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79. FrancophoneDeFIandre dit le 18/06/2013, 19:07

La constitution belge: no value/geen waarde/pas de valeur. La constitution belge semble être à géométrie variable: pour faire plaisir aux flamingants on s'assied dessus, dans les autres cas c'est une loi fondamentale à laquelle on ne peut désobéir. Pour scinder BHV, le gouvernement a été obligé d'outrepasser l'article 195 de la consitution. Alors venir nous dire que l'article 88 est sacro-saint... Pour le reste, Albert devrait reconnaître sa fille pour la paix des âmes mais ne serait-ce pas plutôt la maman de Delphine qui porterait une grande responsabilité?

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