Le Conseil d’Etat suspend la révocation de Philippe Mettens
Philippe Mettens (PS) avait été relevé de ses fonctions le 6 juin dernier pour cumul du mayorat avec son mandat de président du comité de direction de la Politique scientifique fédérale. Le Conseil d’Etat a suspendu la décision du gouvernement wallon.
Belga.
Dans son arrêt, le Conseil d’Etat précise que les règles de cumul établies par le Code de la démocratie locale visent l’exercice effectif d’une fonction au niveau communal, « mais n’empêche pas les agents visés de rester bourgmestre ou échevin s’ils n’en exercent pas effectivement la fonction ». La juridiction ajoute que M. Mettens n’a commis « aucun acte qui puisse être qualifié de négligence grave, car il a veillé à ce que la gestion de la commune ne soit pas entravée par son indisponibilité ».
Le Conseil d’Etat précise aussi que le gouvernement wallon ne pouvait user d’une procédure disciplinaire pour démettre M. Mettens de sa fonction « alors qu’il n’a pas commis de faits qui constituent une négligence grave ».
Vos réactions
Voir toutes les réactions Ce code de la démocratie locale a donc été mal fait. Il ne parvient pas à atteindre son objectif.
Le Conseil d'Etat reconnait simplement la supériorité de la démocratie sur les prétentions de nouveaux technocrates qui bradés dans leur drap de vertu de la "bonne gouvernance" décident qui doit et peut être élu au mépris du peuple. Ce monsieur est et était dans les conditions pour être élu, le 14 octobre 2012 il a recueuilli une grande majorité de voix de ses concitoyens et est donc devenu bourgmestre. Cela commence à bien faire de voir tous ces quotas, tous ces nouveaux préceptes décidés de qui va ou peut être élu à la place du peuple. Je précise que je ne connais pas ce monsieur, ni sa commune, je connais simplement les principes fondamentaux qui règlent ou devraient règler une saine démocratie, avant une élection il faut vérifier qu'une personne peut être élue légalement mais une fois élue rien ni personne ne peut ériger de nouvelles règles discriminatoires et qui empêchent l'élection, faire cela c'est voler et mépriser les voix des électeurs.
Effectivement, c'est donc ce Code de lutte anti-cumul de mandats qui, sur ce point, n'est pas sérieux et joue sur le trompe-l'oeil ; si l'on est bourgmestre , n'exerçant pas la charge effectivement, ou 'empêché' , le Code ne devrait pas pour autant admettre la situation de cumul avec une autre charge publique importante, ou bien alors, on ne prétend pas lutter réellement contre le cumul de mandats, vrai fléau des m