Derniers arbitrages pour le budget: les pistes sur la table

édité Par C.d.p. Bernard Demonty
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Les négociations budgétaires sont en passe d’être bouclées. Atterrissage prévu dans les prochaines heures. Avec quelles mesures à la clé ? Tentative de réponse.

1 Une taxation du diesel. C’est l’une des recommandations que la Commission a adressée à la Belgique. Elle estime que le pays est à la traîne sur les taxes environnementales et l’exhorte à aller de l’avant. « Par exemple pour le diesel, les combustibles de chauffage et l’utilisation privée des voitures de société   », a dit explicitement la Commission.

2 Une hausse de la TVA. Elle revient mais est à chaque fois abandonnée en raison de sa grande impopularité. Soit on augmente de 1 % le taux le plus élevé, qui passerait de 21 à 22 %. Soit on relève, également de 1 %, les taux intermédiaires, actuellement fixés à 6 et 12 %.

3 Une taxation de l’épargne. Attention, dossier explosif. Le gouvernement pourrait décider de supprimer l’avantage fiscal sur le livret d’épargne. Ce serait d’autant plus simple que la Cour de justice européenne l’a déclaré illégal. Un boulevard pour réformer et empocher quelques centaines de millions. Sauf que ce serait très impopulaire. Le gouvernement pourrait donc trouver une voie médiane en revoyant cette fiscalité dans un sens plus favorable aux caisses de l’Etat et conforme au droit européen. A défaut, il pourrait maintenir l’avantage, pour l’instant, mais mettre fin aux abus du système, et particulièrement à celui qui consiste à ouvrir plusieurs comptes pour éviter le précompte, qui n’est dû que si l’on touche plus de 1.880 euros d’intérêts sur le même compte.

4 Une hausse des accises sur le tabac et l’alcool. Pas facile de prélever un nouvel impôt. Sauf les accises sur le tabac et l’alcool. C’est plus facile à faire accepter parce qu’on peut invoquer un motif de santé publique. Le gouvernement ne s’en est pas privé et a déjà relevé les accises à plusieurs reprises.

5 L’impôt minimum des sociétés. Le PS le remet sur la table à chaque budget. Il s’agirait de prélever un impôt minimum sur toutes les sociétés. En Belgique, le taux d’imposition est de 33,99 %. Mais dans la pratique, beaucoup de sociétés ne payent pas ce taux. Elles profitent simplement des possibilités de déduction qui existent. L’idée serait ici d’imposer un taux minimum. Lors des derniers projets de budget, on envisageait un taux minimum de 12,5 %.

6 Un impôt de crise. C’était la surprise du contrôle budgétaire de mars. Elle est passée à la trappe mais reste dans les cartons : et si on ressuscitait la contribution complémentaire de crise ? Cet impôt avait germé dans les esprits très créatifs du gouvernement Dehaene en 1993. Il s’agissait de prélever 3 % supplémentaires sur l’impôt des personnes physique et sur l’impôt des sociétés. Imaginons une personne devant payer 100 euros d’impôt. Avec un additionnel de 3 %, elle payait 103 euros. C’est donc un impôt sur l’impôt. En 2000, le ministre des Finances, Didier Reynders, avait supprimé cette contribution, mais elle a été maintenue pour les sociétés. Va-t-elle renflouer les budgets 2013 et 2014 ? En mars, il n’y avait pas de consensus. Le gouvernement avait préféré saupoudrer quelques taxes indolores. Il pourrait être tenté de procéder à nouveau de la sorte. Mais attention : la Commission veille.

7 Une taxe sur les grosses villas. L’idée : les propriétaires d’immeubles dont le revenu cadastral dépasse 3.000 euros seraient tenus de déclarer ce montant dans leur déclaration. Il s’ajouterait alors à leur base imposable et serait taxé comme les revenus professionnels, le plus souvent au taux marginal de 50 %, vu les revenus généralement élevés des propriétaires de ces maisons. La mesure ne sauvera pas les finances publiques du jour au lendemain : elle ne rapportera pas plus de 10 millions d’euros bon an mal an.

8 Taxer les banques. Selon De Tijd, le gouvernement voudrait prélever 171 millions d’euros supplémentaires dans le portefeuille des banques, dont la contribution au budget de l’Etat est de 500 millions d’euros par an.

En tout, le gouvernement doit trouver 526 millions d’euros, voire un peu plus, pour se prémunir contre une nouvelle dégradation de la situation économique. Pour ficeler le budget 2014, il faudra trouver la bagatelle de 3,5 milliards d’euros, dont 2,7 milliards à charge du fédéral, le reste étant à charge des entités fédérées.

Vos réactions

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14. robert val dit le 27/06/2013, 07:21

Et la taxe sur les avoirs de syndicats et des "asbl" politiques, c'est pour quand Elio ? Un peu de courage si tu sais ce que ce mot veut dire ??? On se pose la question.

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13. L'Enfer du Décor dit le 26/06/2013, 23:09

Et encore une idée : qu'attend le gouvernement pour taxer ces étrangers qui cachent leur fortune en Belgique mais ne paient pas d'impôts car ils n'ont pas de revenus belges. Je pense particulièrement aux escrocs dans le genre Tapie.

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12. L'Enfer du Décor dit le 26/06/2013, 22:59

@6 dujeux : comptez sur moi ;)

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11. L'Enfer du Décor dit le 26/06/2013, 22:56

Et toujours pas d'impôt sur la fortune. Di Rupo a décidé une fois de plus de faire porter la charge par les petits (épargne, tva, accises,...) Elio, tu as définitivement tourné le dos aux idées qui t'ont fait élire. Et merci à l'UE de nous imposer les 3% et bientôt le 0,5% (TSCG) soit l'austérité ad vitam aeternam. En 2014 je voterai à la fois pour le gouvernement et pour l'Europe et je vous promet que je n'oublierai pas vos responsabilités dans la vie précaire que vous nous proposez.

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10. Edmond dit le 26/06/2013, 22:10

Et toujours pas de taxes sur les syndicats (trésor de guerre et autres)?

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