Un précédent règlement du même type avait été adopté en septembre 2009 avant d’être annulé, en janvier 2010, par la Région bruxelloise. La commune avait alors introduit un recours au Conseil d’État qui s’est prononcé en janvier dernier contre l’application de cette taxe aux mineurs.

La commune d’Auderghem a intégré cette remarque dans le nouveau règlement-taxe adopté jeudi soir en exonérant les mineurs de sa portée.

Selon le bourgmestre d’Auderghem, Didier Gosuin, chaque année, la zone de police procède à des centaines d’arrestations administratives pour ivresse ou tapage nocturne sur la voie publique. Certaines arrestations impliquent une hospitalisation ou une incarcération et ont un coût pour les pouvoirs publics.

D’après le député-bourgmestre, la commune entend responsabiliser le citoyen et couvrir une partie de ces coûts en instaurant un nouvel impôt.

Auderghem est ainsi la première commune bruxelloise à mettre en place ce processus qui existe déjà en Flandre et en particulier à Malines dont le règlement a servi de source d’inspiration à la commune bruxelloise.

Concrètement, à partir du 1er septembre prochain, une taxe communale sur le transport de personnes avec un véhicule de police est donc requise pour cause d’ivresse publique ou de présomption d’intoxication alcoolique ou par d’autres substances suite à un test d’haleine ou sanguin positif ou à un refus de se soumettre à ce type de tests.

Le nouveau règlement ne s’applique ni aux mineurs, ni aux personnes en train de manifester, ni aux personnes interpellées pour séjour illégal.

La taxe est fixée à 150€ par trajet et par personne transportée.