Le Premier ministre l’a annoncé sur Twitter dimanche vers 23h15 : « Nous avons un accord sur le contrôle du budget 2013 et sur la plus grande partie du budget fédéral 2014 ». Dans un second tweet, Elio Di Rupo a commenté : « Un bon accord, équilibré, qui combine des économies soutenables, des nouvelles recettes justes et un soutien à nos PME ».

Pour rappel, l’effort à réaliser, l’an prochain, est de 3,5 milliards pour toutes les entités du Royaume, dont 2,8 milliards pour l’Etat fédéral. Concrètement, l’exercice 2013 a été bouclé par un subtil dosage de réductions de dépenses (dépenses primaires et Sécu, 58 % de l’effort total), de recettes fiscales (35 %) et de mesures diverses (7 %).

Parmi les mesures emblématiques, l’introduction d’un impôt minimum des sociétés, pudiquement labellisé « fairness tax ». Cette mesure, qui frappera les sociétés distribuant des dividendes mais ne payant pas d’impôts, devrait rapporter quelque 140 millions d’euros. Un tiers de cette enveloppe sera réinjecté dans l’économie, au profit des PME : elles veront leur dispense de précompte (actuellement 1 %) augmentée (on évoque un taux de 1,3 %). Une mesure chère aux socialistes, qui réclament cet impôt depuis belle lurette, contre une mesure favorable aux PME, chères aux libéraux.

A noter que d’autres mesures, comme la taxation accrue de certaines Sicav ou le plafonnement de certains privilèges fiscaux participent aussi d’une réorientation de la fiscalité. Au total, quelque 264 millions proviendront de mesures fiscales.

Autres contributeurs : les banques (leur taxe d’abonnement rapportera 40 millions en 2013) ainsi que les consommateurs d’alcool (le relèvement des accises sur les bières, vins et spiritueux rapportera, en 2013, 34,4 millions). Les fumeurs, eux, ne verront les accises sur les cigarettes et autres paquets de tabac à rouler augmenter qu’en 2014.

Côté réduction de dépenses, 259 millions proviendront d’un resserrement des dépenses primaires, notamment : 50 millions en moins pour la coopération au développement, 50 millions en moins pour un ensemble de 4 départements (Défense, Régie des Bâtiments, Finances, Personnel et Organisation), 23 millions prélevés sur le réseau Astrid, 10 millions sur Beliris, 70 millions sur l’Intégration et 10 sur Fedasil. La Sécu contribue à hauteur de 173 millions : 88 millions proviennent d’économies en soins de santé, 25 de la réduction de l’allocation de rentrée.

Di Rupo : « L’équité est notre ligne de conduite »

Élio Di Rupo, le front cerné de trois pansements à cause d’une chute dans les escaliers vendredi, a ironisé lors d’une conférence de presse : « le budget a coûté un peu de sang ». Mais il s’est surtout voulu rassurant : « On a pris du temps parce qu'on ne voulait pas verser dans la facilité », a-t-il expliqué, affirmant avoir évité « des taxes tous azimuts », a-t-il affirmé. Avec deux leitmotivs : « L’équité est notre ligne de conduite en fiscalité » ; « notre concept, c’est la rigueur soutenable ». Elio Di Rupo estime que ce budget et celui de 2014 – « 80 % du travail de l’an prochain a été fait » – permettent de répondre aux injonctions de la Commission européenne et de maintenir « la crédibilité de notre pays sur les marchés financiers ».