Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que « c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy » le 19 décembre 2012. Le montant des dépenses électorales de l’ancien président de la République « excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1 %, le plafond autorisé », qui était pour la campagne 2012 de 16, 851 millions d’euros au premier tour et de 22, 51 millions d’euros au second tour.

Cette décision prive l’ancien candidat UMP du remboursement par l’Etat de 10 millions d’euros. L’UMP voit ainsi sa dotation publique passer à partir de 2013 de plus de 33 millions d’euros à un peu moins de 20 millions d’euros.

Nicolas Sarkozy, qui est membre de droit du Conseil constitutionnel, n’a pas participé au délibéré sur ce dossier. Il avait d’ailleurs déposé un recours le 10 janvier car il contestait les chiffrages de la La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

La CNCCFP jugeait que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat. Nicolas Sarkozy avait déclaré pour 21.339.664 euros de dépenses, la commission comptabilisait 22.509.000 euros.