Le premier round de discussions a été officiellement ouvert vers 15H50 en l’absence des médias. Ce tour de chauffe sur une multitude de thèmes (marchés publics, investissement, propriété intellectuelle…) s’achèvera vendredi par une conférence de presse commune.

Les révélations sur l’espionnage de bureaux de l’Union européenne par l’agence de renseignement américaine (NSA) ont rendu la situation, déjà tendue, encore plus électrique pour entamer ces négociations. Face au tollé, Paris a menacé de suspendre « temporairement » les discussions commerciales avant de se rallier à la solution prônée par Berlin de lancer les travaux sur l’accord commercial mais d’exiger en parallèle des « clarifications » de Washington sur l’espionnage.

En marge des négociations commerciales, Européens et Américains se sont donc retrouvés lundi dans la capitale américaine, au ministère de la Justice, pour tenter de crever l’abcès sur cette affaire d’espionnage, selon des sources proches du dossier.

Objectif : éliminer les barrières au commerce

L’objectif de l’accord est ambitieux : éliminer l’ensemble des barrières, douanières et surtout réglementaires, qui entravent les échanges entre les États-Unis, première puissance mondiale, et l’Union européenne, son principal partenaire commercial.

Depuis plusieurs années, en effet, les législations se sont multipliées pour protéger le consommateur, l’environnement, la santé, l’épargnant… Or, celles-ci compliquent les échanges commerciaux entre les deux superpuissances économiques. Harmoniser les règles de précaution de part et d’autre de l’Atlantique équivaudra à faciliter le commerce. Telle est l’idée qui domine. Et c’est ce qui sera négocié cette semaine.

Deux blocages :

Les blocages à la libéralisation des échanges commerciaux sont connus : ils concernent les secteurs agroalimentaires (et notamment l’utilisation d’OGM) et culturels (avec la fameuse « exception culturelle ») que les Européens, et particulièrement la France, ne veulent pas voir négocier comme de vulgaires valeurs marchandes.

Ainsi, en début d’année, la France, se disait «  favorable dans le principe » à un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, «  mais dans le respect de la politique agricole commune et de l’exception culturelle française ».

Au terme d’une intense bataille, la France a déjà obtenu que le secteur audiovisuel soit pour le moment exclu des discussions, au prix d’un bras de fer avec la Commission européenne qui pourrait reprendre si le sujet revenait sur la table.

Concernant l’agroalimentaire, la ministre française du commerce extérieure avait rappelé au printemps que l’introduction de la culture d’OGM et de la viande aux hormones, si elles sont des pratiques en vigueur aux Etats-Unis, n’étaient «  pas négociables ».

Vision américaine

Mais la voix de la France n’est pas nécessairement la voix des 28. Ainsi, Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a laissé entendre que les lignes rouges n’étaient pas forcément indépassables : « Il y a toujours des craintes et des rumeurs qui circulent. Je voudrais tordre le cou à certaines rumeurs ». « Nous rencontrerons bien sûr beaucoup de problèmes et des obstacles mais si nous parvenons à un accord, il sera historique », a-t-il ajouté.

Et puis, les Américains pourraient eux aussi défendre bec et ongles leurs secteurs protégés et notamment leur législation (Small Business Act, Buy American Act…) qui réserve certains marchés publics en priorité aux PME américaines, au détriment des entreprises étrangères.

« Nous sommes très inquiets de la volonté de l’UE d’ouvrir à la concurrence les marchés publics », a récemment déclaré Scott Paul, président de l’alliance manufacturière américaine (AAM), principal groupe de défense des intérêts industriels du pays.

Un accord de libre-échange « pour combattre la crise »

« Un commerce libre et équitable de part et d’autre de l’Atlantique soutiendra des millions d’emplois américains bien payés », avait déclaré le président américain Barack Obama en février, amorçant le début de ce processus destiné à contourner l’impasse des discussions multilatérales à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Côté européen, ce nouveau marché de près de 820 millions de personnes est présenté comme un moyen de combattre la récession qui frappe la zone euro depuis six trimestres consécutifs. « Nous sommes convaincus que cet accord commercial se traduira par davantage d’emplois et de croissance et nous aidera à sortir de la crise économique », a estimé dans un communiqué le libéral Karel De Gucht. « C’est le plan de relance le moins coûteux ».

Les Etats-Unis sont le premier partenaire commercial de l’Union européenne. En 2011, les échanges commerciaux entre les 27 et les Etats-Unis se sont élevés à près de 449 milliards d’euros. Les deux blocs mis ensemble pèsent pour 40 % du commerce mondial.