Comment la justice française conduit Mediapart à la guillotine
La Cour de justice de Versailles a contraint Mediapart à effacer tous les extraits des enregistrements relatifs à l’affaire Bettencourt. Cette décision pourrait signer l’arrêt de mort du site d’information indépendant, et menace l’investigation journalistique elle-même.
Mediapart, le site d’information qui s’est rendu célèbre par ses investigations fracassantes, devra-t-il désormais s’abstenir de toute révélation d’intérêt public, qui serait de nature à déplaire à des intérêts privés ? La Cour de justice de Versailles a en effet condamné, le 4 juillet dernier, le site fondé par Edwy Plenel, mais aussi le magazine Le Point, à retirer tout extrait ou partie de la retranscription des enregistrements à l’origine de l’affaire Bettencourt, sous le chef «
d’atteinte à l’intimité à la vie privée
Supports papier et électronique, tout doit être détruit. La menace qui pèse sur Mediapart ne porte pas seulement sur les articles rédigés par la rédaction du site. Les centaines de milliers de commentaires des abonnés du site doivent également être effacés. Autrement dit, un coup d’épée dans chaque mot, chaque phrase, chaque citation, chaque article sur l’affaire la plus retentissante du quinquennat Sarkozy.
La cour de justice de Versailles a donné huit jours à Mediapart pour effacer les contenus incriminés, à dater du rendu de l’arrêt. Sans quoi le site d’information se verra infliger une amende de 10.000 par euros par jour de retard et par infraction constatée. Sachant que Mediapart compte 894 articles sur le sujet, répandus sur 1.615 blogs, l’addition s’élèverait à plus ou moins 25 millions d’euros par jour. Inutile de préciser que Mediapart ne les possède pas. Le site d’information est également contraint de verser à Liliane Bettencourt 20.000 euros pour « réparation du préjudice moral » et 1.000 à Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune inculpé pour traffic d’influence.
En prenant une telle décision, le tribunal ne pénalise pas seulement Mediapart. Il procède à une extension que beaucoup de professionnels et de juristes considèrent comme irrationnelle de la protection de la vie privée, au prix de la liberté de presse et d’expression. Mais la justice a des limites que le numérique ne connaît pas. Cette entrave pourrait bien provoquer un « effet Streisand », ce phénomène selon lequel la tentative d’étouffement d’une information sur internet ne fait que décupler sa diffusion. Des sites comme Rue89, Arrêt sur image et Libération, mais aussi Le Soir, ont déjà proposé d’héberger ces enregistrements. D’autre part, l’intégralité des articles liés à l’affaire Bettencourt publiés par Mediapart et des copies des enregistrements sont visibles et téléchargeables sur The Pirate Bay.
La seule alternative à un étouffement de Mediapart, ou de toute information ultérieure sur l’affaire, serait que la famille Bettencourt suspende sa requête, en attendant le pourvoi en cassation introduit par Mediapart. Un scénario plutôt improbable, semble-t-il...
Mediapart tient une conférence de presse, ce jeudi à 11h30 dans les locaux de Reporters sans frontières, où sont représentés de nombreux médias français et étrangers, qui se sont joints à l’appel en faveur du droit à s’informer lancé par le site dirigé par Edwy Plenel.
Vos réactions
Voir toutes les réactions effet boomerang Le pouvoir du fric,Même si on peux ce poser quelque question sur cette cour de Versailles et comme d'habitude il n'est pas de mise de critiqué une décision de justice, je trouve cela bien étrange de voire arriver si rapidement l'effet boomerang Cahusac. L'Histoire nous le dira. Pour s'en sortir rapidement je suggère que médiapart dépose sont bilant et ce metre en liquidation judiciaire car la suite sera le contrôle fiscal et qu'il créé une nouveau journal au titre partmédiat. Car leur travail est formidable et bien instructif. Courage a ces vrai journalistes et résister a ce fléau idiocratie. Un bravo a vous pour le soutien.
39. RackamLeRouge Vous fantasmez vieux pirate... C'est la gauche qui est au pouvoir en France, et la justice est indépendante, non? Bernard Tapie en garde à vue, ses avoirs gelés avant qu'il ne soit condamné, cela prouve bien qu'elle n'est pas à la botte de la droite... A part ça, curieux que les médias hululent quand on place des caméras, quand les grandes puissances s'espionnent les uns les autres, quand la vie privée est menacée au nom de la lutte contre le terrorisme, mais au nom de l'info, pardon, il y a le droit investigation, le droit de divulgation, le droit de vendre du papier, mais plus de respect des procédures, plus d'intimité qui tienne... Est-ce que ce monde est sérieux?
En bien (trop) d'endroits du monde occidental - et ne parlons pas des terres historiquement et/ou ponctuellement objets de censures et propagandes à peine voilées- il apparaît que des Etats, chantres des libertés organisent des chasses à l'homme pour faire taire par la force physique, aussi, ceux et celles qui mettent à jour, au grand jour les petits secrets qui couvrent les grandes vilenies. Il s'agit même de chasse en meute : on interdit l'espace aérien de nations (qui se disent si fières, qu'elles sont prêtes à affronter le monstre mythique du monde de la finance -sic) pour plaire à un "allié" qui a tant de respect pour ses partenaires qu'il les espionne même au sein de leurs conclaves. Comment encore faire confiance en ces dirigeants qui claironnent leur fierté et s'avilissent au premier coup de clairon du capo de service. Ces mots sont durs mais à la hauteur des man
@ PhilV et L GILLAIN. Le secret de l'instruction s'applique aux magistrats, aux enquêteurs,... bref les personnes qui participent à l'enquête. Donc pas aux journalistes. La CEDH condamne régulièrement la France parce qu'elle persiste à condamner des journalistes pour "recel de violation du secret de l'instruction".
La Justice, bras armé du monde des affaires en France La collusion des juges et de certains intérêts privés empêche les journalistes de faire leur travail. A croire qu'il ne peut exister de presse libre en France ! "Mediapart" n'est certes pas au-dessus des lois mais ces dernières ne doivent pas oeuvrer à la disparition des journaux et de leurs missions historiques. Or, en France, il est possible pour un homme d'affaire, riche et astucieux, d'user de l'arsenal juridique pour interdire voire supprimer un titre de presse. L'exemple le plus emblématique a été la mise à mort, dans les années 90, du journal satyrique "L'Idiot international", par Bernard Tapie. Ce dernier n'avait pas apprécié que le journal mettre à la une son casier judiciaire "effacé"... Grâce à la Justice Bernard Tapie avait réussi à liquider le journal et saisir les biens familiaux de Jean-Edern Halier...