Deux mois après son installation le 15 mai, la commission parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion par le gouvernement de l’affaire Cahuzac a auditionné 44 personnes, dont Jérôme Cahuzac fin juin. Elle doit rendre son rapport avant la fin octobre. Elle cherche à établir «  d’éventuels dysfonctionnements dans l’action du gouvernement et des services de l’Etat  », entre le 4 décembre 2012, qui correspond à la publication par le site Mediapart d’informations sur l’existence d’un compte en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac, et le 2 avril 2013, jour de ses aveux.

L’ancien ministre du Budget a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Les auditions réalisées jusqu’ici n’ont pas mis au jour de dysfonctionnement majeur. Le rapporteur général de la commission, le socialiste Alain Claeys, a déclaré début juillet «  avoir la conviction  », au moins «  pour l’instant  », que «  la justice avait fonctionné normalement  », sans entrave de l’État.

Moscovici dans le viseur

Pour autant, des interrogations demeurent à propos du ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, qui avait autorité sur Jérôme Cahuzac, ministre du Budget. «  L’une des questions que nous devons trancher, c’est l’attitude du ministre de l’Economie  », avait déclaré à l’ouverture des auditions le 21 mai le président de la commission Charles de Courson (UDI).

Plusieurs témoins interrogés par la commission d’enquête, mais aussi les députés la composant, ont critiqué M. Moscovici. Les députés ont notamment cherché à comprendre pourquoi la demande d’entraide administrative n’avait été adressée à la Suisse que fin janvier par Bercy, mais aussi pourquoi la question posée dans cette demande n’avait pas été plus large. Les élus cherchent également à déterminer le degré de connaissance qu’avait Pierre Moscovici aux différents stades de l’affaire.

Moscovici et la « muraille de Chine »

Le ministre de l’Economie a été attaqué par la commission Cahuzac sur ce qui a été appelé «  la muraille de Chine » érigée le 10 décembre autour de Jérôme Cahuzac après les révélations sur un compte caché en Suisse. Il s’agit d’une directive signée par le ministre du Budget lui-même pour être exclu de toutes les questions concernant les mesures prises à la suite du scandale.

Moscovici a également admis l’existence d’une réunion survenue le 16 janvier, au cours de laquelle il a informé le président de la République et le Premier ministre de la possibilité d’utiliser la procédure d’entraide administrative avec la Suisse pour éclairer cette affaire. Cette réunion s’est tenue en présence de Jérôme Cahuzac.

Interpellé sur la présence de Cahuzac à cette réunion, il a répondu : « Le mot ’associé’ est impropre. (Jérôme Cahuzac) a été informé sans que son avis n’ait été demandé ». « Jérôme Cahuzac n’a évidemment pas été informé du moment où la demande a été lancée et n’a jamais été informé de la réponse, qu’il n’a jamais détenue, ni moi », a-t-il poursuivi. Il a répété à plusieurs reprises : « Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir et en notre devoir ».

Taubira, Valls, n’ont « jamais parlé de cette affaire avec personne »

La ministre de la Justice Christiane Taubira était la première à passer devant la Commission. De son audition, Edwy Plenel, patron de Mediapart qui a révélé le compte en Suisse de Jérôme Cahuzac, a déclaré sur Twitter : « De l’audition de Mme Taubira, on retiendra qu’au pouvoir, la curiosité n’est plus son fort » et « 54 compte-rendus du parquet général transmis au cabinet du garde des sceaux. Et Mme Taubira a dit ne s’être posée aucune question ».

Dans une atmosphère tendue, Christiane Taubira a répliqué aux députés qui l’assaillaient de questions sur ce qu’elle savait de l’affaire Cahuzac : « Je suis en charge de la justice. Ma responsabilité, c’est que la justice fonctionne. Et il se trouve qu’elle a bien fonctionné, qu’elle a été efficace, qu’elle a été diligente ».

« Pas vu, pas pris », cela a été le mot d’ordre des ministres auditionnés dans cette affaire, qu’il s’agisse de la garde des sceaux, du ministre de l’Intérieur Manuel Valls que de Pierre Moscovici. Christiane Taubira a ainsi affirmé n’avoir « jamais parlé de cette affaire, ni avec M. Valls, ni avec M. Moscovici, ni avec M. Cahuzac, ni avec personne ».

Valls : « Cela aurait été une faute de demander une enquête »

Quant à Manuel Valls, alors qu’on lui demandait pourquoi une enquête du ministère de l’Intérieur n’avait pas été lancée en décembre suite aux révélations de Mediapart, il a répliqué que cela aurait été « une voie dangereuse » de lancer une enquête sur base de rumeurs.

« Votre question est intéressante, mais avec tout le respect que je vous dois, elle montre une profonde méconnaissance du renseignement », a expliqué le ministre de l’Intérieur. « Cela aurait été une faute de demander une enquête sur des informations de presse. Cela peut être votre conception. Ce n’est pas la mienne ».

Les parlementaires laissés sur leur faim après l’audition de Cahuzac

Lors d’une audition houleuse mi-avril devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici avait réaffirmé avoir tout ignoré du compte caché à l’étranger de Jérôme Cahuzac jusqu’aux aveux de l’ex-ministre du Budget.

Même si Pierre Moscovici a été exonéré par le directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, son audition n’en reste pas moins un moment clef de la vie de la commission spéciale. D’autant que l’audition de Jérôme Cahuzac a laissé les parlementaires sur leur faim, l’ancien ministre se réfugiant le plus souvent derrière le secret de l’instruction.

Lors de son audition, Jérôme Cahuzac a assuré ne pas avoir eu de contact avec ses collègues de la Justice ou de l’Intérieur sur l’enquête préliminaire ouverte le 4 janvier concernant son compte bancaire caché à l’étranger.