Une nouvelle DLU «un peu plus chère, mais pas franchement décourageante»
La « DLU bis » est clôturée depuis lundi 6 heures : 17.211 dossiers ont été introduits en 2013 et près de 5 milliards d’euros déclarés au fisc. Que penser de la nouvelle DLU en cours depuis ce lundi ? « Il y aura des régularisations mais sûrement nettement moins », estime Sabrina Scarnà, avocate spécialiste en droit fiscal. Le résumé du chat
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Boule : Comment expliquez-vous une telle popularité ?
Sabrina Scarnà (S.C.) : « Je l’explique par l’attitude de la place financière suisse et luxembourgeoise. Ils ont totalement changé leur fusil d’épaule et ce sont eux qui ont invité (pour ne pas dire poussé) en masse leurs clients à régulariser. En plus, on précise qu’à la fin de l’année ce sera terminé et qu’à partir de la mi juillet, ça coûtera plus cher. Tout cela a permis un tel succès de l’opération pour le gouvernement. »
Arnaudsod : Quelles sont les conditions précises de la nouvelle DLU ?
S.C. : « En réalité, elles sont quasiment identiques à la précédente avec quelques modifications d’importance. Elle est plus large parce qu’elle s’étend, à présent, à des fraudes plus graves qui étaient exclues jusqu’à l’ancienne loi. Mais elle est aussi plus chère. La pénalité est augmentée de 5 points (on passe de 10 à 15) et même à 20 points lorsqu’on régularise une fraude plus grave. »
Serge : Il s’agit de la 3ème DLU, pourquoi le gouvernement nous fait-il croire qu’il s’agira de la dernière ?
S.C. : « Je pense vraiment qu’il s’agira de la dernière. La volonté d’y mettre un terme le 31 décembre est selon moi très claire et cela ne changera pas. Pour après, on aura certainement toujours moyen d’aller chez son contrôleur fiscal. Mais on risque de payer beaucoup plus qu’avant. »
Patrick : Pensez-vous que la prochaine DLU aura autant de succès ? Est-elle vraiment moins intéressante ?
S.C. : « Elle ne connaîtra pas un même succès qu’en début d’année je pense, mais beaucoup de personnes ne vont avoir les informations nécessaires que maintenant, donc, il y aura des régularisations, mais sûrement nettement moins. Elle est juste, pour beaucoup de situations, un peu plus chère mais pas franchement décourageante. Il y a un véritable attrait pour ceux qui pourront enfin le faire, comme les dossiers de fraude complexe ou d’abus de biens sociaux. En tout cas, l’objectif du gouvernement sera plus que largement atteint avec ce qui vient de se passer. »
Anne : Est-ce que ça n’aurait pas été plus juteux pour le gouvernement de poursuivre ces fraudeurs et leur faire payer des amendes ?
S.C. : « Non, et pour deux raisons. D’une part, le coût de la recherche, sans garantie de succès, aurait été très élevé. Ici le contribuable apporte tous les éléments, il n’y a plus qu’à se baisser. Ensuite, la pénalité est plus importante dans la régularisation que si un fraudeur est pris la main dans le sac. »
