La ville de Detroit en faillite: «Impossible en Belgique»
Ecrasé par une dette de 18,5 milliards de dollars, Detroit s’est déclaré en faillite. Un tel cas de figure serait-il envisageable en Belgique ? « Les Régions ont à leur disposition divers dispositifs pour accompagner et aider les communes qui font face à des difficultés financières », explique Belfius.
Le siège central de General Motors. Photo AFP
Detroit est devenue jeudi la plus grande ville américaine à se déclarer en faillite. « La mise en faillite est l’unique solution qui permettra à Detroit de redevenir stable et viable », a déclaré Rick Snyder, le gouverneur de l’Etat du Michigan. Prise à la gorge, la ville avait annoncé le mois dernier qu’elle ferait défaut sur une partie de ses 18,5 milliards de dollars de dette.
La loi sur les faillites ne s’applique pas aux communes
Une commune qui tombe en faillite, est-ce possible chez nous ? « En Belgique, la loi sur les faillites ne s’applique pas aux pouvoirs publics. Il n’est donc pas possible, juridiquement parlant, qu’une collectivité publique, comme par exemple une commune, soit déclarée en faillite », explique Moniek Delvou, porte-parole de Belfius.
Les communes sont soumises à la tutelle régionale. Lorsque la situation financière le requiert, les Régions peuvent obliger une commune à revoir et à réduire son budget de manière à atteindre l’équilibre. Les Régions peuvent intervenir financièrement et verser des fonds aux communes (Fonds des communes/Gemeentefonds) et ce de manière récurrente ou encore accorder une aide exceptionnelle sous la forme d’un prêt d’assainissement, poursuit la banque, qui publie tous les ans une étude sur les finances communales. « La commune est alors soumise à un plan de gestion et d’assainissement rigoureux, avec un suivi et un contrôle très strict par exemple des dépenses concernant les engagements de personnel, les investissements, etc. »
7 communes sur 10 en déficit à Bruxelles
L’autorité de tutelle pourrait même théoriquement se substituer aux autorités locales. « Dans la pratique, en Belgique, le dialogue entre les communes et les autorités de tutelle et les différents dispositifs existants font qu’on n’en arrive jamais à ce type de situation ».
Pour remplir leurs caisses, les communes disposent d’un pouvoir fiscal, autrement dit de la possibilité de lever des impôts ou autres taxes. « Ces recettes fiscales assurent plus de 50 % du financement ordinaire des communes », rappelle Belfius. L’Etat fédéral participe également à certaines dépenses (zones de police, pompiers, etc.).
En Wallonie, 41 % des communes ont présenté pour 2013 des prévisions dans le rouge (contre 35 % en 2010 et 38 % en 2012), selon la dernière étude de Belfius. A Bruxelles, près de 7 communes sur 10 affichent des budgets 2013 en négatif, contre 37 % en 2010 et 63 % 2012. Globalement, le déficit est de 0,2 % des recettes en Wallonie et de 1,3 % à Bruxelles. On est loin d’une faillite mais la situation n’est pas rose pour autant.
Vos réactions
Voir toutes les réactions Cela fait des semaines que les journeaux américain en parlent, les garanties de payement des pensions des agents fédéraux ne sont plus........garanties. Cela veux dire que selon les cas ils verront leur pensions drastiquement réduite ou non versées. Nous voyons donc une fois de plus que l'association bankster - politique dans ce monde libéral conduit au gouffre. La pyramide financière américaine se révèle chaque jour, cherchant des assurances à l'extérieure de leur contrée, l'Amérique mene grand train de vie, puisque les autres pays payent leurs dettes. Jusqu'a quand cela durera t-il ?
la région wallonne est aussi en faillite mais comme elle retarde le payement de ses dettes elle n'est pas considérée comme tel . Nos politiciens préfèrent mètre les sociétés qui ont travaillé pour elle en faillite . Cela s'appelle le courage politique
Il semblerait que Dexia détienne des produits financiers émis par Détroit. Etant donné que Détroit ne les remboursera probablement pas, quelles seront les conséquences pour Dexia et donc Belfuis par extension. Quelle est la valeur de ces actifs financiers pourris? Est-ce qu'ils préparent une nouvelle crise bancaire en Europe? L'Etat américain a facile de laisser tomber ses villes en faillites si c'est l'Europe qui accuse les pertes ... . http://www.lecho.be/actualite/entreprises_finance/Dexia_concernee_par_la_faillite_de_Detroit.9377268-3027.art?ckc=1
Il est bien que des pouvoirs publiques et notamment des collectivités puissent se déclarer en faillite. Pourquoi les entreprises commerciales et les indépendants pourraient être mis en faillite et pas les personnes ou les entités non commerciales comme les pouvoirs publics ? A un moment, quand on ne sait plus payer, il vaut mieux liquider les actifs pour pouvoir en finir avec le poids des dettes. Oui, c'est bien triste pour les travailleurs et les retraités des communes mises en faillite, mais il n'est pas plus juste de faire supporter un poids démesuré à des citoyens désargentés et privés de services.
C'est la méthode Coué, les autres ont des problèmes et pas nous, c'est cela. Le problème n'est pas de savoir si une commune peut ou pas juridiquement tomber en faillite, le problème est qu'elles sont trop endettées. Et se référer à l'aide des régions, elles mêmes se référant à l'aide de l'état, ça ne fonctionne pas puisque tous les échelons sont surendettés. La question fondamentale réside dans la capacité de tous ces échelons à repasser dans le vert un jour, il faut l'espérer, ou si au contraire l'endettement ne va faire que s'aggraver.