Il est révélateur d’une division politique, le dernier projet de loi porté par Benoît Hamon, ministre français délégué à l'Économie sociale et solidaire (ESS). Un projet qui prévoit la reconnaissance du secteur de l’ESS et, surtout, de créer de l’emploi. Une reconnaissance censée donner accès aux entreprises du secteur à des financements. «  Quelque 100.000 emplois nets pourraient ainsi découler de la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire comme un secteur à part entière  », avance-t-on dans son cabinet.

Pour «  définition du périmètre de l'ESS  », Benoît Hamon évoque notamment une «  gestion désintéressée  », «  le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l'objectif principal d'une entreprise  » ou encore la «  gouvernance démocratique  ». Dès lors, l’ESS regrouperait environ 200.000 entreprises des secteurs associatif, coopératif et de la mutualité, dont l’activité économique est au service exclusif d’une finalité sociale. Enfin, toujours selon le ministre, l’ESS contribuerait pour «  10% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et 10% des emplois, soit près de 2,4 millions de salariés  ».

Concrètement, les porteurs de projets d'innovation sociale pourront désormais frapper à la porte de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit diriger vers l'ESS quelque 500 millions d'euros de crédits. Des instruments financiers spécifiques seront réformés, pour améliorer, par exemple, le financement des associations ou développer les fonds propres des mutuelles. Les «  agréments solidaires  », qui permettent aux entreprises du secteur d'accéder aux fonds d'épargne salariale solidaire, seront «  rénovés  » et davantage ciblés vers des structures ayant «  une forte utilité sociale et une faible rentabilité  ».

Deux économistes particulièrement remontés contre le projet

Dans un article publié ce mardi, Atlantico a donné la parole à deux économistes français plutôt remontés contre le projet de Benoît Hamon. «  Que l'on soit clair, je trouve très bien qu'il existe une économie sociale et solidaire. C'est un mode de gestion intéressant. Maintenant, l'ériger en modèle d'avenir et lui prêter une supériorité morale sur la gestion capitaliste relève d'un sectarisme idéologique en rupture complète avec la réalité  », a déclaré Eric Verhaeghe, énarque et auteur de nombreux ouvrages économiques. Dénonçant le manque d’ambition du ministre quant aux 100.000 emplois promis : «  D'abord, je ne vois pas en quoi 100.000 emplois nets par an est un chiffre ambitieux, si ces emplois sont précaires ou mal payés, ce qui est quand même souvent le cas dans le secteur associatif  ».

Autre grief évoqué par Eric Verhaeghe, le fait que les entreprises de l'ESS n'aient pas d'actionnaires, ce qui limite fortement leur accès au capital et leurs possibilités d'investissement. «  Cette limite est un handicap majeur dans un monde capitaliste  ».

Eric Fromant, professeur à HEC, voit difficilement comment ce genre de mesures aidera la France à sortir de la crise : «  si l’ESS vise à développer des emplois peu qualifiés et donc peu payés, mais aussi à faible valeur ajoutée, cela est possible. Mais la vraie sortie de crise est évidemment ailleurs. Les emplois à basse qualification n’ont jamais initié un enrichissement général  ».

En Belgique, le secteur associatif représente environ 12% de l'emploi salarié en Belgique et contribue au PIB à hauteur de 5,5% rapportait la Banque nationale de Belgique en juin dernier. L’emploi dans les ISBL (institutions sans but lucratif, concept plus large que les seules ASBL, ndlr) a crû régulièrement entre 2001 et 2010, même lorsque la crise économique a commencé à frapper. En 2010, le secteur employait au total 446.000 personnes.