Alors que Rihanna et Peter Fonda attaquent respectivement Topshop et Dolce&Gabbana pour utilisation abusive de leur image, la marque de vêtements « Bad Kids Clothing » crée le buzz en produisant un T-shirt couvert des noms des ex présumés de Taylor Swift. Pratique de plus en plus répandue qui fait mouche auprès des jeunes comme des grands mais dans quelle légalité ? Topo sur ce que l’on peut, et ne peut pas faire avec un T-shirt.

Un phénomène récurrent

Nouveau coup dur pour Dolce&Gabbana qui essuie difficilement sa récente condamnation pour fraude fiscale, c’est maintenant Peter Fonda qui porte plainte contre la marque. En cause, une collection de t-shirt créée en hommage au film « Easy Rider » dont il est à la fois le coproducteur, le scénariste et l’acteur. Celui-ci s’estime « atteint dans sa paix, son bonheur, ses sentiments, sa renommée, sa réputation, son image » ainsi que « dans la perte de la valeur de marché de ses services et l’affaiblissement de sa valeur publicitaire actuelle et future » et réclame 4.500.000 d’euros d’indemnités.

Topshop n’a pas non plus demandé l’avis de Rihanna pour exploiter son image, quelle idée ! La star demande 3,8 euros de dommages et intérêts à l’enseigne : autant dire, de quoi la mettre sur la paille. Plus sérieusement, cette plainte a surtout été introduite dans le but de marquer ses distances vis-à-vis de Topshop, alors qu’une collaboration lie déjà Rihanna à River Island, concurrent direct de l’enseigne britannique. Il se dit également qu’elle serait sur les rangs pour devenir égérie de Chanel.

Taylor Swift quant à elle n’a pas encore fait de déclaration concernant la création de « Bad Kids Clothing ». D’ailleurs, il n’est pas certain qu’elle puisse porter plainte, le droit à l’image ne concernant que les représentations « identifiables ». Ces noms ne peuvent représenter au mieux qu’une allusion calomnieuse ou diffamatoire à sa personne. Les personnes nommées sont par contre tout à fait en droit de porter plainte. Quoi qu’il en soit, les fans de la star sont sur le pied de guerre, peut-être feront-ils reculer la marque comme ils l’avaient déjà fait vis-à-vis d’« Abercrombie & Fitch ».

À l’image du cas de Hailey Clauson, cette jeune adolescente dont les parents avaient attaqué Urban Outfitters pour utilisation abusive de son image, les cas de reproductions illégales d’images de stars se multiplient voire se généralisent. Un pari risqué qui peut faire le bonheur des enseignes de mode comme les exposer à de grosses représailles financières.

Ce que dit le droit

Le droit à l’image est-il tout-puissant ? Pour y voir plus clair, il faut se référer à la loi sur le droit d’auteur (LDA) qui dans son article 10 spécifie que « ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou de celui de ses ayants droit 20 ans à partir de son décès ». De cet article découlent une jurisprudence et un régime juridique du « droit à l’image » qui s’applique directement aux personnes représentées. Celles-ci peuvent s’opposer à ce que leur image soit reproduite ou communiquée au public sans leur accord préalable. Leurs héritiers pourront user de ce droit encore 20 ans après le décès de la personne.

Cependant, ce régime juridique ne peut être invoqué que sous certaines conditions. Il faut que la personne soit « identifiable » d’une quelconque manière, une peinture ou une sculpture peuvent être incriminées si elles représentent la personne de façon fidèle où tout simplement si des signes distinctifs permettant de reconnaître la personne sont présents. À l’inverse, une photo de foule ou d’une personne de dos ne permet pas d’appliquer la loi.

Dans le cas où la personne représentée est mineure, une autorisation doit être formulée par les parents. Ces autorisations de reproduction peuvent être tacites ou expresses mais la preuve de l’existence de cet accord doit être fournie par la personne exploitant la reproduction.

Par contre, s’il est légal d’utiliser sans son accord l’image d’un chanteur ou d’un sportif dans l’exercice de ses fonctions, il n’est pas permis de l’utiliser dans le cadre de sa vie privée ou dans un contexte qui ne fait pas écho à son activité première.