Travail au noir : des contrôles se font chez les particuliers (sondage)
L’inspection sociale doit réaliser chaque mois trois visites de contrôle au sein de domiciles privés. Ces descentes ont lieu sans que le particulier ait donné son autorisation.
Belga
Du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2012, les services de l’inspection sociale ont effectué 58 visites domiciliaires impromptues, lors desquelles 79 infractions ont été constatées, peut-on lire dans le quotidien l’Echo . Elles avaient notamment trait à l’emploi d’immigrés clandestins et à l’absence d’assurance contre les accidents de travail.
Parfois, les particuliers sont récalcitrants et essaient de s’opposer à l’entrée des inspecteurs. Un procès-verbal est alors rédigé pour« obstruction à la visite ». Pour effectuer un contrôle, les services d’inspection doivent cependant être en possession d’un mandat obtenu auprès d’un juge d’instruction.
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Travail au noir
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Voir toutes les réactions Pour les agents du cadastre, il y a "possibilité" d'entrer et de recourir à un service de police (qui ne peut entrer dans une habitation, sans décision judiciaire ou sans justification liée à l
apostat Le domicile est inviolable sauf les cas prévus par la loi . Ainsi les agents du cadastre ont le droit de pénétrer dans les habitations entre 8H00 et 18H00 car un article du Code sur les revenus le prévoit.
apostat Le domicile est inviolable sauf les cas prévus par la loi . Ainsi les agents du cadastre ont le droit de pénétrer dans les habitations entre 8H00 et 18H00 car un article du Code sur les revenus le prévoit.
Légalement, tout cela ne tient pas la route devant un Tribunal. Cette intrusion forcée est interdite aux forces de l'Ordre, pourquoi serait-elle autorisée à l"Inspection sociale. Jamais personne ne franchira ma porte hors mandat de perquisition (sauf bien entendu une armée d'occupation à la recherches de "terroristes"). Si nous étions un peu moins moutons et si nous conservions un peu d'esprit rebelle, ces dérives autoritaristes n'existeraient pas.
erreur de manipulation : liée à l'ordre public) et, vu l'illégalité de la situation (il s'agit bien d'une violation de domicile), et l'absence de jurisprudence, il est déconseillé à l'administration d'agir de la sorte. Source : Union des Villes et Communes de Wallonie.