La Cour de cassation a entamé mardi une audience cruciale qui pourrait porter un coup fatal à la carrière parlementaire de Silvio Berlusconi et mettre en péril la fragile coalition gauche-droite en Italie. La décision pourrait être connue demain soir ou plus probablement jeudi, selon l’un des avocats du Cavaliere. Silvio Berlusconi, qui ne s’est pas présenté à la Cour, a affirmé dans un entretien ne «  plus dormir depuis un mois  » dans l’attente de ce verdict. Nul ne se hasarde à parier sur la décision de la Cour. Celle-ci peut casser le jugement en appel – et dans ce cas, soit acquitter le Cavaliere, soit le renvoyer devant une nouvelle cour d’appel – ou confirmer la peine prononcée.

Dans son réquisitoire, le procureur auprès de la cour, Antonio Mura, a accusé Silvio Berlusconi d’être «le concepteur du mécanisme de fraude fiscale» dans cette affaire. Le contrôle du Cavaliere sur ses sociétés impliquées dans ce délit a «perduré» y compris pendant la période où il était chef du gouvernement, a-t-il accusé, en demandant la confirmation de la peine de prison mais la réduction à trois ans de l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Les plaidoiries sont attendues pour mercredi. Selon Franco Coppi, l’un des avocats du Cavaliere, «la décision de la Cassation pourrait être connue demain soir (ndlr mercredi soir) ou plus probablement jeudi», au terme d’un procès qui a débuté en 2006.

Accusé d’avoir floué le fisc italien pour 7 millions d’euros

La peine de quatre ans, prononcée en mai dans l’affaire Mediaset, a été réduite immédiatement à un an en vertu d’une amnistie. Dans cette affaire, le magnat des médias est accusé d’avoir artificiellement « gonflé » le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l’étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d’euros.

Une condamnation synonyme avec un retour aux urnes ?

Quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, le sénateur âgé de 76 ans ne devrait pas aller en prison, en raison de son âge. En revanche, la question d’une éventuelle interdiction d’exercer un mandat public constitue un enjeu de taille pour le Cavaliere, entré en politique en 1994, trois fois chef du gouvernement et aujourd’hui sénateur. L’affaire sèmerait le trouble tant au sein du Peuple de la Liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, qu’au Parti démocrate (PD), le principal parti de gauche. Quant au gouvernement de coalition gauche-droite d’Enrico Letta, il risque gros aussi, une partie du PD, principale force de la majorité gouvernementale, pouvant juger impensable de continuer à gouverner avec le parti d’une personne bannie par la justice. Cette aile du PD pourrait être tentée de profiter de la condamnation pour faire tomber l’exécutif et retourner aux urnes.

Berlusconi n’a jamais été condamné définitivement

Depuis son entrée en politique en 1994, M. Berlusconi a eu de nombreux démêlés judiciaires mais n’a jamais été condamné définitivement. Condamné notamment pour corruption, faux en bilan, fraude fiscale, financement illégal de parti… il a toujours par la suite soit bénéficié de la prescription soit été acquitté. En juin dernier, il a été condamné à sept ans de prison et à l’interdiction à vie d’exercer un mandat public pour abus de pouvoir et prostitution de mineure dans l’affaire Rubygate. Il a fait appel.