«Pas de motif fiscal» derrière la société créée par Mathilde et sa famille
La reine Mathilde et ses frères et soeurs ont crée une société afin de regrouper les parcelles de forêt qu’ils possèdent en Ardenne. Et en tirer un avantage fiscal ? Le Palais dément formellement.
Photo : REUTERS/Yves Herman.
L’information est parue ce mercredi matin dans le Standaard et le Nieuwsblad : la reine Mathilde, ses deux soeurs et son frère ont créé une société, fin 2012, un Groupement forestier. Cette société civile, baptisée Groupement Forestier Losange (GFL), doit permettre à la famille D’Udekem d’Acoz de regrouper les parcelles de forêt dont ont hérité les quatre enfants, dont Mathilde, au décès de leur père, en 2008. Le comte Patrick D’Udekem d’Acoz possédait en plus du château de Losange, situé à Villers-la-bonne-eau, en Ardenne, plusieurs hectares de bois, qu’il exploitera pendant de nombreuses années.
Le Groupement Forestier Losange doit éviter qu’à l’avenir, le domaine soit morcellé. En cas de décès de l’un des membres de la famille, les héritiers percevront des actions de la société, et non pas les territoires en eux-mêmes.
D’aucuns, commentant le montage de la GFL, s’interrogent : y aurait-il des motivations fiscales derrière ce montage ? L’avocat fiscal Michel Maus déclarait dans la presse flamande ce matin que ce type de société offrait certains avantages : « Par exemple, tous les frais d’entretien et de rénovation peuvent être déduits. Et le transfert du patrimoine peut s’opérer sans frais en faisant don des actions aux enfants royaux. Tout comme une fondation, une société de patrimoine peut être utilisée pour contourner les droits de succession ».
Une version contestée par le Palais. « Le seul objectif de la GFL est de regrouper la gestion actuelle de la forêt, affirme au Soir Pierre-Emmanuel De Bauw, nouveau directeur média et communication du Palais. Il n’y a aucun avantage fiscal à en tirer. Et puis, la reine Mathilde est minoritaire dans la société, c’est son frère qui gère. »
Quant aux avantages en matière de succession ? « Tous les droits de succession liés au décès du père ont été réglés. Il y a confusion du fait qu’il y a eu beaucoup de bruit autour de la fondation de la reine Fabiola. On a vite fait des parallèles. Mais je le répète, dans ce cas-ci, la seule motivation, c’est la bonne gestion du bois. »
Vos réactions
Voir toutes les réactions Maintenant que les actions ne sont plus au porteur mais sur compte-titre, que le secret bancaire a disparu et que les banques ne peuvent plus accepter des mallettes de billets, il serait tant que les pouvoirs publiques revoient le système des droits de donation et aussi de succession. Le commun des mortels payent plein pot et celui qui organise l'affaire ne payent quasi rien. D'un autre côté, les taux sur certaines tranches son prohibitif et incite à l'édification de ce genre de montage. C'est totalement immoral. Pourquoi ne pas réintroduire le prélèvement de droits significatifs sur les donations notamment de titres ?
Les règles d'imposition sont votées par des élus qui, qu'on le veuille ou non, représentent parfaitement et proportionnellement les grands pouvoirs économiques sous le couvert d'idéaux de façade !
@greg3535 J'avais compris, c'était une boutade. Ce n'était pas la peine de me sortir l'URSS (où heureuse époque personne ne payait d'impôt) pour justifier que la législation fiscale belge est fondamentalement injuste et favorise les grandes fortunes au détriment des salariés qui eux n'ont pas les moyens de pratiquer des montages fiscaux tordus
Je ne disais pas que tu possédais 2 magasins, je voulais dire que tu avais le choix entre 2 magasins !Et dis moi où c'est différent qu'un état favorise ceux qui ont beaucoup de pognon ?A par en ex-URSS où tout le monde faisait la file pour bouffer un grain de riz !Ou Cuba peut être ou les jeunes femmes qui faisaient médecine faisait la pute pour pouvoir survivre ?ou chez Ceacescu, grand exemple aussi, où la population crevait de faim, les gosses étaient faméliques et sa fille, je crois, avait une balance en or pour peser la viande de son chat ... oui, oui, l'herbe est plus verte ailleurs c'est sûr ... ah oui, la Corée du Nord, c'est bien aussi ...
@greg3535 Je vois que la propagande néolibérale fait toujours sont chemin. Moi, j'ai des amis qui vivaient en système communiste et je peut te dire qu'ils avaient un travail, un toit et à manger, qu'ils allaient même faire du shopping vêtement au grand bazar (un grand marché) et voir les films de Belmondo au cinéma. Maintenant, les entreprises ont fermés, il n'y a plus de travail, c'est la misère et tout coûte plus cher (Slovaquie) et en Russie, c'est depuis la chute que les jeunes filles sont obligées de se prostituer.