La Cour de cassation doit se prononcer sur un recours de Silvio Berlusconi, condamné à quatre ans de prison et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique dans le procès Mediaset. La décision est attendue jeudi après-midi.

L’affaire. Silvio Berlusconi a été condamné, en première instance comme en appel, à quatre ans de prison et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique pour fraude fiscale dans l’affaire Mediaset. Il est accusé d’avoir organisé une fraude fiscale de grande ampleur au sein de son empire audiovisuel dans les années 90.

Dans cette affaire, le magnat des médias est accusé d’avoir artificiellement « gonflé » le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l’étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d’euros.

Ce que risque Silvio Berlusconi. La peine de quatre ans prononcée en mai a été réduite immédiatement à un an en vertu d’une amnistie. Mais quelle que soit la décision de la plus haute juridiction italienne, Sivlio Berlusconi, 76 ans, ne devrait pas aller en prison en raison de son âge. En revanche, une éventuelle interdiction d’exercer un mandat public constitue un enjeu plus important pour le Cavaliere, entré en politique en 1994, trois fois chef du gouvernement et aujourd’hui sénateur.

Nul ne se hasarde à parier sur la décision de la Cour. Celle-ci peut casser le jugement en appel – et dans ce cas, soit acquitter le Cavaliere, soit le renvoyer devant une nouvelle cour d’appel – ou confirmer la peine prononcée. Même dans ce dernier cas, Silvio Berlusconi ne perdrait pas automatiquement son siège de sénateur, car il faut pour cela un vote du Sénat en session plénière.

La coalition menacée. Une confirmation de ce jugement pourrait mettre en péril la fragile coalition gauche-droite d’Enrico Letta.

L’affaire sèmerait le trouble tant au sein du Peuple de la Liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, qu’au Parti démocrate (PD), le principal parti de gauche. Une partie du Parti démocrate (PD) de gauche, principale force de la majorité gouvernementale, pouvant juger impensable de continuer à gouverner avec le parti d’une personne bannie par la justice. Ainsi, cette aile du PD pourrait être tentée de profiter de la condamnation du « Cavaliere » pour faire tomber l’exécutif et retourner aux urnes.