L’accord, qualifié d’historique sur BHV judiciaire va-t-il provoquer un bras de fer entre Flamands et francophones ? C’est possible. Selon De Tijd, les chiffres qui ont servi de base à l’accord seraient fantaisistes, très défavorables à la Flandre. L’accord sur BHV prévoit qu’à Bruxelles, il n’y aura plus de tribunaux bilingues, mais flamands et francophones. L’accord prévoit aussi l’effectif de juges dans chacun de ces tribunaux. Mais c’est là que le bât blesse : l’accord prévoit qu’il y aura 20 % de juges flamands et 80 % de francophones.

Mais selon des sources citées par le quotidien flamand, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom a commandé un rapport à l’institut d’audit KPMG. Et les conclusions seraient défavorables à la Flandre : pour assurer le service, il faudrait en réalité 34 % de juges flamands au tribunal du travail. Au tribunal civil, il en faudrait également 35 %. Et pour le tribunal de première instance dans son intégralité, il en faudrait 29 %. Seule la situation au tribunal de commerce aurait été plus ou moins correctement évaluée : elle prévoit 40 % de néerlandophones, alors que les besoins sont évalués à 42 % par KPMG.

Début juillet déjà, les magistrats francophones disaient ne partager en aucune manière la méthode et les conclusions de KPMG. Selon eux, les conclusions de KPMG « donnent le sentiment étrange d’un scénario écrit à l’avance ». L’accord institutionnel avait permis au justiciable francophone bruxellois d’espérer qu’il soit traité de façon équitable : selon les juges francophones du tribunal du travail, cet espoir est aujourd’hui mis en péril.

Une bombe ? Pas sûr. Il est prévu que ce point soit discuté à la rentrée. Les partis francophones n’ont pas encore donné leur point de vue sur ce rapport de KPMG. S’ils l’avalisent, cela ne posera pas de problème. S’ils contestent les évaluations, un bras de fer s’annonce avec les partis flamands.